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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2324 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00199

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00199

    N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DTH Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DTH Minute : 25/00232 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [C] [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00207

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVZ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVZ Minute : 25/00233 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [Z] [C

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 23/00178

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 23/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00178 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDIK Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 684c918db34a5cb0e4899ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/06737

    TJ 34172, 5 juin 2025, RG 19/06737

    COUR D’APPEL DE [Localité 28] TOTAL COPIES 25 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 12 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/06737 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MO6A Pôle Civil section 1 Date : 05 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9060b34a5cb0e48999f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01803

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/01803 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGFC N° MINUTE : 25/00093 AFFAIRE [E], [F], [H], [G] [K] épouse [T] C/ [N] [O] [T] DEMANDEUR Madame [E], [F], [H], [G] [K

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07705

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/07705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/07705 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT7T N° MINUTE : 25/00094 AFFAIRE [O] [N] [R] épouse [S] [V] C/ [Z] [S] [V] DEMANDEUR Madame [O] [N] [R] épouse [S] [V] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00195

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00195

    Minute n° N° RG 24/00195 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJSK JUGEMENT DU 05 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association SPORTS ET LOISIRS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocats au barreau de la D

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a98b2ad24aef161fbf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08049

    TJ 67482, 5 juin 2025, RG 23/08049

    N° RG 23/08049 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGSS 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/08049 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGSS Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Emmanuel JUNG Me Sophie KAPPLER Me Stéphane LOPEZ Le Le greffier Me Nicolas DELEAU Me Emmanuel JUNG Me Sophie KAPPLER M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02670

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 23/02670

    JUGEMENT DU : 5 juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02670 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 5 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 15] demeurant [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01245

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Madame [B] [F], Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01245 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3J N° MINUTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01243

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : LA S.C.I. JZ INVEST Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01243 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H22 N° MINUTE : 6/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd4b2ad24aef16180c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00540

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Me TAHAR Johanna Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Christophe LEMAITRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZSJ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06596

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/06596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [Z] [D], Madame [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SU7 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd3b2ad24aef161808f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01071

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Madame [F] [U], Monsieur [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01071 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FAZ N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd0b2ad24aef1618015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01301

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Grégory COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01301 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IP4 N° MINUTE : 11/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd0b2ad24aef1618006
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02588

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : S.A.R.L. JIB OPTIC Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Grégory COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02588 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWQ N° MINUTE : 11/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd0b2ad24aef1617ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01244

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : La S.C.I. HERA Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01244 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3C N° MINUTE : 7/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bceb2ad24aef1617f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00467

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [S] [R], Madame [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00467 - N° Portalis 352J-W-B7J-C634W N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcab2ad24aef1617ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01246

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : La S.C.I. CONSTANCE Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3O N° MINUTE : 9/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc3b2ad24aef1617db4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00156

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y2W N° MINUTE : 1/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc3b2ad24aef1617d8f

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