Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00630
TJ 16015, 12 juin 2025, RG 24/00630
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWVL 54G Affaire : [S] [N] C/ S.A.S. NEWAY Copie exécutoire délivrée le : à Me Stéphanie BERLAND Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02984
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/02984
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P23T Grosse délivrée à Me GAGLIO Me LECROCQ le DEMANDERESSE: Madame [M] [W] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03829
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/03829
N° RG 24/03829 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILWM N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PRODILE, prise en la personne de son représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00036
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 25/00036
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INCY Minute N° 25/00410 JUGEMENT du 12 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00876
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/00876
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00876 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK7Y Minute N° 25/00407 JUGEMENT du 12 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05773
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 22/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/05773 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W47X N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Juin 2025 Affaire : M. [S] [G] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (E9-22/1254) le: EXE
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ca other ca_rouen n° 24/02002
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/02002
N° RG 24/02002 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVTB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RENVOI APRES CASSATION DU 12 JUIN 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Arrêt de la Cour de Cassation du 30 mai 2024 (Pourvoi n°S 20-11.871) Arrêt de la Cour d'Appel d'Amiens du 28 novemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00532
TJ 24037, 12 juin 2025, RG 23/00532
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00532 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CUXK AFFAIRE : [O] [J] C/ S.C.P. SCP [U] [Y] ET VIOLAINE POUSSOU, [H] [F], Syndicat [7] » Composition du tribunal Président : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 22/00945
TJ 24037, 12 juin 2025, RG 22/00945
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00945 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CSGP AFFAIRE : [Y] [L] [Z] [I] C/ [A] [X] [C] [F], [H] [F], SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04544
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 23/04544
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 13] NAC: 50Z N° RG 23/04544 N° Portalis DBX4-W-B7H-SMPB JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [W] [K] [P] [L] C/ [H] [V] [A] [R] [C] [R] [G] [R] épouse [M] Copie revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/07565
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Julien MELCHIONNO Le ......................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/01428
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Olivier SUARES Le .........................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07262
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me BENITA-DUPONCHELLE Le .....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07532
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Virgile REYNAUD Le ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07196
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 23/07196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Julien ANTON Le ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04854
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/04854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI ■ Charges de copropriété N° RG 24/04854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CF6 N° MINUTE : Assignation du : 08Avril 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00345
TJ 50147, 12 juin 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSXY JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 ENTRE : Madame [X] [T] épouse [D] [Adresse 6] Madame [R] [T] épouse [J] [Adresse 1] Tous deux représentés par: Maître Albane SADOT de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10623
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/10623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10623 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZEH N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [VA] [VH] Madame [Y] [L] épouse [VH
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 22/04087
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 22/04087
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2025 N° RG 22/04087 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRX3 Code NAC : 28A [E] [F] veuve [B] [C] [B] [T] [B] [O] [B] C/ [P] [L] [U] [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00117
TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 214/2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6FC JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE CLOS SAINT JULIEN Représenté par son Sy
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