Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2311 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2021F02111

    T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2021F02111

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SACA [N] VIENNOISERIE FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par CABINET SEVELLEC [K] [Adresse 3] et par Me Philippe-Gildas BERNARD [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8054acdc6046d4712e6c9
  • tcom 7501 n° 2025011872

    T. com. 7501, 12 juin 2025, n° 2025011872

    Copie exécutoire : MAUREL Fabrice Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 12/06/2025 PAR MME FABIENNE LEDERER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2ff6dcdc6046d47405bd9
  • tcom 5101 n° J2020000004

    T. com. 5101, 12 juin 2025, n° J2020000004

    N° d'inscription au répertoire général : J202000004 ENTRE R.T.S INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DE CAMPOS, avocat à REIMS (51) ΕT 1/ SARL RDV, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7c1abcdc6046d474890b6
  • tcom 1303 n° 2025R00164

    T. com. 1303, 12 juin 2025, n° 2025R00164

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 juin 2025 N° RG : 2025R00164 Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (S.O.C.A.F.) [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Paris n° B 672 011 293 (Avocat postulant : Maître Alicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf6321cdc6046d4781625e
  • tcom 6303 n° 2023005794

    T. com. 6303, 12 juin 2025, n° 2023005794

    N°186 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS / SARL PLAC M ROLEGENERAL : N° 2023 005794 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA BNP PARIBAS, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b828f7cdc6046d47de7dde
  • tcom 3802 n° 2023J00134

    T. com. 3802, 12 juin 2025, n° 2023J00134

    ••••• VIENNE 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur François CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed351cdc6046d470a9935
  • tcom 3501 n° 2025F00214

    T. com. 3501, 12 juin 2025, n° 2025F00214

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad1169cdc6046d47e994f9
  • tcom 1303 n° 2025R00029

    T. com. 1303, 12 juin 2025, n° 2025R00029

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 juin 2025 N° RG : 2025R00029 Madame [F] [B] Née le [Date naissance 1] 1961 à Behren-les-Forbach [Adresse 1] (Maître Julien AYOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / Société IMMOBILIERE HOME AND SPACE S.A.S.U. [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a43518cdc6046d4723d704
  • tcom 0602 n° 2022F00030

    T. com. 0602, 12 juin 2025, n° 2022F00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° Minute : 2025F00171 N° RG: 2022F00030 N° RG JOINT : 2023F00214 2022F00218 2022F00130 Date des débats : 3 Avril 2025 Délibéré annoncé au 12 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ac18cdc6046d47ee5c78
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06849

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/06849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me Julien AYOUN Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fff1149c853c5e75535
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07724

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/07724

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2GU Minute : 25/00640 Monsieur [P] [X] [H] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9c15418c246fd6a43a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08007

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/08007

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3JF Minute : 25/00646 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9c05418c246fd6a4366
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01417

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/01417

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U2S Minute : 25/00648 Monsieur [I] [F], [O] [Y] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9be5418c246fd6a430d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03014

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/03014

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22PM Minute : 25/00659 S.C.I. PATRIMOINE KOCAK Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bd5418c246fd6a42dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00944

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/00944

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWD Minute : 25/00651 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b95418c246fd6a420f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11935

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/11935

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/11935 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NGP Minute : 25/00658 SOCIÉTÉ SEQENS Représentant : Me Antoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b95418c246fd6a420b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02550

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/02550

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02550 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y2R Minute : 25/00644 Monsieur [C] [K] Représentant: Maître Arnaud MONIN, avocat au barreau de Seine-

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b65418c246fd6a4193
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10498

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/10498

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GSZ Minute : 25/00643 S.A. HLM TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE WU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b55418c246fd6a416b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09675

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/09675

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CUM Minute : 25/00656 SOCIÉTÉ SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b25418c246fd6a40da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01142

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYC Minute : 25/00657 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b15418c246fd6a40bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles