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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2311 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05938

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/05938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HJE N° MINUTE : 2/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3425dbd1b5d65c05f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01459

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Madame [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KKE N° MINUTE : 4/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33f5dbd1b5d65c05efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06170

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/06170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KRK N° MINUTE : 3/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33e5dbd1b5d65c05ecb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05615

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/05615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Madame [N] [D], Monsieur [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CUY N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33d5dbd1b5d65c05e9e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01500

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Me [Localité 5] GODIGNON SANTONI Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [N] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01500 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LBW N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33d5dbd1b5d65c05e92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01813

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIDA N° de Minute : 25/00336 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [W] [C] [V] [C] C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbb5dbd1b5d65c0508f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01757

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01757 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QL N° de Minute : 25/00087 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Juin 2025 [R] [E] [T] C/ [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DANS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/13341

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/13341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAKD N° de Minute : 25/00335 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Etablissement public LMH- [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb85dbd1b5d65c05025
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/08064

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/08064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSYV N° de Minute : L 25/00348 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [J] [R] C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb85dbd1b5d65c05020
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00513

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNKV N° de Minute : 25/00086 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Juin 2025 [K] [Z] [E] [G] épouse [Z] C/ [T] [M] [U] [F] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb75dbd1b5d65c05013
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11101

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/11101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RS N° de Minute : 25/00334 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [H] [W] [T] [U] épouse [W] C/ [E] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025 D

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/04952

    CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 22/04952

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 22/04952 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6NG [F] [H] [M] [H] c/ [K] [I] Nature de la décision : AU FOND Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa4c9be4c3253e695371
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04695

    CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 24/04695

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 24/04695 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7RU Monsieur [S] [W] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa4a9be4c3253e69535b
  • ca other ca_nancy n° 23/02311

    CA Nancy, 16 juin 2025, RG 23/02311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 16 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FILC Décision déférée à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f85b1e5261a8f4fc2c07
  • ca other ca_paris n° 23/01287

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 23/01287

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YX Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8561e5261a8f4fc2bc7
  • ca other ca_versailles n° 23/00673

    CA Versailles, 16 juin 2025, RG 23/00673

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2025 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHS AFFAIRE : [M] [O] épouse [X] C/ S.A.S.U. XELIANS DIGITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8421e5261a8f4fc2ac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00304

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 23/00304

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 23/00304 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPR6 MINUTE n° 25/98 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 685086142208eb4aca7a658d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00056

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00056

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU2T MINUTE n° 25/99 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 685086122208eb4aca7a655b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00233

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [V] [J] divorcée [Z] c/ [E] [Z] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Karima MANHOULI - 26 JUGEMENT DU : 16 JUIN 2025 JUGEMENT Nathalie POUX, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f062208eb4aca7a4ca0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj14118 n° 23/03930

    TJ 14118, 16 juin 2025, RG 23/03930

    N° du répertoire général : N° RG 23/03930 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IREJ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 8] 1961 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68507cb02208eb4aca7a449c

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