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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05938
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/05938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HJE N° MINUTE : 2/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01459
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Madame [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KKE N° MINUTE : 4/2025 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06170
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/06170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KRK N° MINUTE : 3/2025 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05615
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Madame [N] [D], Monsieur [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CUY N° MINUTE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01500
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Me [Localité 5] GODIGNON SANTONI Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [N] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01500 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LBW N° MINUTE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01813
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIDA N° de Minute : 25/00336 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [W] [C] [V] [C] C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DANS LE LITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01757
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01757 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QL N° de Minute : 25/00087 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Juin 2025 [R] [E] [T] C/ [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DANS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/13341
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/13341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAKD N° de Minute : 25/00335 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Etablissement public LMH- [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/08064
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/08064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSYV N° de Minute : L 25/00348 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [J] [R] C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00513
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNKV N° de Minute : 25/00086 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Juin 2025 [K] [Z] [E] [G] épouse [Z] C/ [T] [M] [U] [F] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11101
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/11101
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RS N° de Minute : 25/00334 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [H] [W] [T] [U] épouse [W] C/ [E] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025 D
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ca other ca_bordeaux n° 22/04952
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 22/04952
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 22/04952 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6NG [F] [H] [M] [H] c/ [K] [I] Nature de la décision : AU FOND Copi
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ca other ca_bordeaux n° 24/04695
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 24/04695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 24/04695 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7RU Monsieur [S] [W] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION J
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ca other ca_nancy n° 23/02311
CA Nancy, 16 juin 2025, RG 23/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 16 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FILC Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_paris n° 23/01287
CA Paris, 16 juin 2025, RG 23/01287
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YX Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 23/00673
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 23/00673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2025 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHS AFFAIRE : [M] [O] épouse [X] C/ S.A.S.U. XELIANS DIGITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00304
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 23/00304
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 23/00304 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPR6 MINUTE n° 25/98 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00056
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU2T MINUTE n° 25/99 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à disposition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00233
TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [V] [J] divorcée [Z] c/ [E] [Z] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Karima MANHOULI - 26 JUGEMENT DU : 16 JUIN 2025 JUGEMENT Nathalie POUX, Pré
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj14118 n° 23/03930
TJ 14118, 16 juin 2025, RG 23/03930
N° du répertoire général : N° RG 23/03930 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IREJ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 8] 1961 à [Loc
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