Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2418 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/09125

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 20/09125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NELSOM (B0966) Me [Localité 6] (R0079) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/09125 N° Portalis 352J-W-B7E-CS2C4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 19 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68545649f58c06bf60134220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11031

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/11031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11031 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X4T N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE La société MERE, SCI, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68545646f58c06bf60134194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00838

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOUZE #G613 - Maître BOURGEOIS #K82 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/00838 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3VE N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 19 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68545643f58c06bf601340fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04711

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/04711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04711 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOUC N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ABJB FEELING [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563cf58c06bf60133fba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11030

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/11030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11030 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XNT N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [C] [F] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563cf58c06bf60133fb5
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 21/02720

    TJ 13001, 19 juin 2025, RG 21/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 ROLE : N° RG 21/02720 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5WN AFFAIRE : [I] [J] C/ [D] [Q] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Virgile REYNAUD SELARL ROSSI- LABORIE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virgile REYNAUD SELARL ROSSI- LABORIE s

    Lire la décision → Vérifier la source 685450d7f58c06bf601330cf
  • tcom 7501 n° 2023064902

    T. com. 7501, 18 juin 2025, n° 2023064902

    Copie exécutoire : Me DELAY-PEUCH Nicole, SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, SELARL CABINET SEVELLEC, SELAS SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2fcb13cdc6046d475d1fbe
  • tcom 9201 n° 2025F00131

    T. com. 9201, 18 juin 2025, n° 2025F00131

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juin 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR M. [R] [Q] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Noémie LE BOUARD [Adresse 3] DEFENDEUR SASU NUVIAS [Adresse 4] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9cc86cdc6046d473a3f8a
  • tcom 9201 n° 2024F01363

    T. com. 9201, 18 juin 2025, n° 2024F01363

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juin 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARLU CARROSSERIE DE KERTHOMAS [Adresse 1] comparant par Me Eabrice JEANMOUGIN [Adresse 2] comparant par Me Fabrice JEANMOUGIN [Adresse 2] DEFENDEUR SA GMF AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8ea28cdc6046d47250fc5
  • tcom 9201 n° 2023F01102

    T. com. 9201, 18 juin 2025, n° 2023F01102

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juin 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT [Adresse 1] comparant par Me Jacques MATTEI [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e83a0fcdc6046d47161a3f
  • tcom 9201 n° 2022F01710

    T. com. 9201, 18 juin 2025, n° 2022F01710

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juin 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SASV CASTELSOL C/O TENERGIE Lieu-Dit [Adresse 22] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 3] et par Me Laurence D'ORSO [Adresse 4] SAS SOLATTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e81464cdc6046d4713d43b
  • tcom 8305 n° 2022J00368

    T. com. 8305, 18 juin 2025, n° 2022J00368

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/06/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * MLP [Adresse 1], RCS 790117816 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DEHEE Marie-Chantal - [Adresse 2] Maître Cécile BRUN - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * DARBO [Adresse 4], RCS 831102702 DÉFENDEUR - représenté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e308b5cdc6046d47a68a62
  • tcom 7501 n° J2025000389

    T. com. 7501, 18 juin 2025, n° J2025000389

    Copie exécutoire : Me CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000389 AFFAIRE 2024023437

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96900cdc6046d47d07c40
  • tcom 7501 n° 2024029383

    T. com. 7501, 18 juin 2025, n° 2024029383

    Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Maître Hélène BLACHIER-FLEURY Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2025 par sa mise à disposition au G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02409cdc6046d47070c78
  • tcom 7501 n° 2024015066

    T. com. 7501, 18 juin 2025, n° 2024015066

    Copie exécutoire : SCP Noual Duval, agissant par Me Nicolas DUVAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfb98dcdc6046d47fac311
  • tcom 7501 n° 2023061749

    T. com. 7501, 18 juin 2025, n° 2023061749

    Copie exécutoire : Me GREVELLEC Morgane, JB AVOCAT - Me Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf07f1cdc6046d47ebbd50
  • tcom 7501 n° 2023057846

    T. com. 7501, 18 juin 2025, n° 2023057846

    Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023057846 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef508cdc6046d47ea93e3
  • tcom 7501 n° 2022040229

    T. com. 7501, 18 juin 2025, n° 2022040229

    Copie exécutoire : CHOLAY Martine, JB AVOCAT - Me Justin BEREST, SELARL CABINET SEVELLEC agissant par Me Guillaume DAUCHEL, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES EC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce5eb9cdc6046d47dadf28
  • tcom 1303 n° 2024F00310

    T. com. 1303, 18 juin 2025, n° 2024F00310

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Juin 2025 N° RG : 2024F00310 La société ARC INTERIM S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 490 391 828 La société ALLO MEDIC ASSISTANCE S.A.R.L. [Adresse 2] (Avocat postulant : Me [U], Cabinet Thelys AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3d6b2cdc6046d471c91c1
  • tcom 1303 n° 2024F00213

    T. com. 1303, 18 juin 2025, n° 2024F00213

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Juin 2025 N° RG : 2024F00213 La société [A] [Z] S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Avignon n° 304 044 977 (Me [I], la société d'avocats [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ La SOCIETE GENERALE Venant aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3d4e8cdc6046d471c45fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles