Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/00867
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 20/00867
Minute n°2025/571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00867 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMWK JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] né le 14 Mai 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie ROSATI, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01132
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 23/01132
Minute n°2025/573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01132 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBGL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. C2K, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00800
TJ 72181, 19 juin 2025, RG 24/00800
N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICCO DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le 19 Mai 1987 à [Localité 8] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Baba Sarr GUEYE,membre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01021
TJ 83137, 19 juin 2025, RG 23/01021
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/01021 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5TP 2ème Chambre En date du 19 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix-neuf juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00562
TJ 59606, 19 juin 2025, RG 24/00562
N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG6W N° minute : 25/149 Code NAC : 30A AD/AFB LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Société [Z] [Localité 7] & FILS, SAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01853
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 22/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 22/01853 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIOM N° Minute : AFFAIRE [F] [Y] C/ S.A. ALLIANZ FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01754
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01754
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01754 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5S4 du 19 Juin 2025 N° de minute affaire : S.C.I. SCI DE LA MOULIERE c/ S.A.S. JARDIN D’AFRIQUE Grosse délivrée à Me Sébastien ANTOMARCHI Expédition d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00024
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEXI Du 19 Juin 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. ANNA CAPRI c/ [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02343
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 23/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 JUIN 2025 N° RG 23/02343 - N° Portalis DB22-W-B7H-REZ3 Code NAC : 64B DEMANDERESSES : Madame [W] [R] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H], [Y], [L] [C] [R] née le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01022
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 23/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 JUIN 2025 N° RG 23/01022 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDEW Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [N] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître France CHAUTEMP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/02124
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DUR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [M] N° minute : Grosse le à Me l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09886
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/09886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 19 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/09886 - N° Portalis DBW3-W-B7H-334B AFFAIRE : M. [S] [E] (Me Sophie BOMEL) C/ M. [K] [M] (Me Stéphanie SCHRODER) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12197
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/12197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 19 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 23/12197 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HN3 AFFAIRE : Mme [B] [G] ép. [W], M. [S] [W] (la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ S.D.C. LA COLLINE DES HAUTS BOIS, E.U.R.L. CITYA PARADIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/08320
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 21/08320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 19 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 21/08320 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGKF AFFAIRE : M. [T] [K] (Me ARNOUX-POLLAK) C/ M. [L] [D] (Me VALOIS) ; M. [N] [J] ; S.D.C. VAL PINS (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12539
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/12539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 19 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 23/12539 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRJ AFFAIRE : M. [B] [K] (la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY) C/ S.D.C. 41/43 RUE ST JACQUES (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09940
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/09940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 19 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 23/09940 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AJ AFFAIRE : Mme [W] [K] (la SELAS FIDAL) C/ S.A.S. PACA RENOVATION ; DÉBATS : A l'audience Publique du 20 mars 2025 COMPOSITION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/11687
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/11687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/11687 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AUX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [B] N° minute : Grosse le à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11147
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/11147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me FEKOM Florence #C2166Me LE PEN Jean-Jacques #K114+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11147 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FQ2 N° MINUTE : Assignation du 18 juillet 2023
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/51191
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/51191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ N° RG 25/51191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UKT AS M N°: 1 Assignation du : 15, 16, 17 Janvier et 07 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: 1 ccc à l’expert le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 juin 2025 par Sophi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03882
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 20/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03882 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAWO N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEURS La société MAAF ASSURANCES, SA, prise en la pe
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