Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02703
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02703 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCIX Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00053
TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 353/25jcp N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLN5 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00081
TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 352/25JCP N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLUC JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Madame [F], [B], [Z] [S] née le 08 Janvier 1968 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01229
TJ 80021, 19 juin 2025, RG 24/01229
JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [Y] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 24/01229 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5ET Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01793
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 21/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 21/01793 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN7V N° Minute : AFFAIRE Mutuelle Caisse Régionale GROUPAMA CENTRE MANCHE Agissant en qualité d’assureur subrogé dans les droits et actions de son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00389
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 21/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 21/00389 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKXE N° Minute : AFFAIRE [P] [B] C/ S.A.S. SOGEPROM RESIDENCES, S.A.R.L. SEINE [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00643
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00643
Minute n° N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKLB S.A. CLESENCE C/ [L] [D] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [L] [D]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/01947
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 22/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 2] 19/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/01947 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRLS DEMANDEUR : M. [C] [U] [V] [J], Intervenant Volontaire Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES Mme [F] [R] [J], Interven
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00107
TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00107
N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBL Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01781
TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01781 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCR Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Anne RICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11442
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/11442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Judith ZAOUI Monsieur [O] [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [O] [U] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TVV N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02038
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe BLANCHETIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 2 JTJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04006
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/04006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OZW N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03726
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 21/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/03726 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7II N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2021 JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDEURS S.A.R.L. VIEIRA GLOBAL EXPERTISE [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [J] [L] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00153
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00153
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCSJ Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/09272
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 23/09272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/09272 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUZG Jugement du 19 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Caroline BEAUD - 984 Me Mélanie ELETTO - 2121 Maître [E] [H] de la SELARL [E] [H] - 1113 REPUBLIQUE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/04425
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 19/04425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/04425 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T543 Jugement du 19 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Fleur-anne [G] - 1777 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_douai n° 21/06344
CA Douai, 19 juin 2025, RG 21/06344
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06344 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAND Jugement (N° 18/08294) rendu le 08 novembre 2021par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca other ca_douai n° 22/02444
CA Douai, 19 juin 2025, RG 22/02444
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02444 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCX Jugement (N° 20/00751) rendu le 05 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS
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ca other ca_douai n° 22/02830
CA Douai, 19 juin 2025, RG 22/02830
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKPD Jugement (N° 21/00794) rendu le 30 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Mon
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