Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tcom 3102 n° J2025000140
T. com. 3102, 19 juin 2025, n° J2025000140
Numéro de rôle : J2025000140 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard CHAUVET, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience pu
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tcom 3501 n° 2024F00365
T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2024F00365
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00169
TJ 2a004, 19 juin 2025, RG 24/00169
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6NU N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 19 Juin 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBER
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/03267
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 23/03267
DATE DU JUGEMENT: 19 Juin 2025 RG N° RG 23/03267 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZW5 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [V] [C] épouse [L] C / [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle
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ca other ca_versailles n° 23/01449
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01449 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4KP AFFAIRE : [H] [Z] [F] C/ [15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/02916
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 22/02916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/306 AFFAIRE : N° RG 22/02916 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22BX Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] Né le 10 Octobre 1952 à BEZIERS 7 rue Paul Balmigère 34410 SERIGNAN Représenté par : Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/01889
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 21/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/303 AFFAIRE : N° RG 21/01889 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2NU4 Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [D] Né le 03/02/1968 Am Rebgarten 39-69221 DOSSENHEIM (Allemagne) Représenté par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01163
TJ 74281, 19 juin 2025, RG 23/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00189 N° RG 23/01163 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXLZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07123
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/07123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025. à Me DEFENDINI Le ...................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02518
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/02518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me KTORZA Le .......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02448
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me RICHARD Le ......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06349
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/06349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me DEFENDINI Le ....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06363
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/06363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GHEZ Le .........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02445
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02124
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GUEDON Le .......................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00089
TJ 50129, 19 juin 2025, RG 25/00089
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2AX Minute : JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 [N] [S], [L] [I] épouse [V] C/ [J] [M] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00087
TJ 38544, 19 juin 2025, RG 24/00087
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DG24 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [G], [D] [Q], [C] [T] C/ [X] [B], [A] [E], S.E.L.A.R.L. AMANDINE RAY ET [A] [E], [V] [Y], [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80997
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/80997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80997 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA3Z N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat défendeur CCC avocat demandeur Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE S.N.C. VENUS RCS [Localité 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80008
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/80008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80008 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XDU N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat défendeur toque CCC avocat demandeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [M] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03642
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03642
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [O] [A] 45 Rue des Loges 95160 MONTMORENCY représentée par Me Viann
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