Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00674
TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00674
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00674 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ6B 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00027
TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00027 N° Portalis DBYG-W-B7J-DKWI JUGEMENT DU 20 Juin 2025 Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne à Madame [K] [V] [Adresse 4] [Localité 1] non
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 18/02062
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 18/02062
Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/02062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 18] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSES : Madame [H] [O] veuve [O] [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00244
TJ 97411, 20 juin 2025, RG 25/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/08571
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 23/08571
N° RG 23/08571 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIHW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/08571 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIHW Copie executoire à :
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/10512
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 23/10512
N° RG 23/10512 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMDR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/10512 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMDR Copie executoire à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/09886
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/09886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXEY N° de Minute : 25/00372 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 [U] [B] [E] [F] épouse [B] C/ [Z] [T] [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10163
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/10163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXZT N° de Minute : 25/00373 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 Association ARELI, anciennement ADATERELI. C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/08119
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/08119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 23/08119 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2AW N° Minute : AFFAIRE [L] [J], [G] [S] C/ S.A.R.L. OJ SERVICES prise en la personne de son liquidateur SAS [X], prise en la personne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05161
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/05161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Juin 2025 N° RG 23/05161 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPYL N° Minute : AFFAIRE [T] [J] [Q] [H] C/ Mutuelle LA FRANCE MUTUALISTE, S.A. Crédit Industriel et Commercial Copies délivrées le : D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 24/00431
TJ 72181, 20 juin 2025, RG 24/00431
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 20 juin 2025 DOSSIER N° : RG 24/00431 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIIV AFFAIRE : [J] [R] c/ Association [4] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 juin 2025
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01524
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 22/01524
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/01524 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYSH Caisse CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES (CMCAS IEG) C/ S.A.R.L. DEFI S.A.R.L. CORRE SOUDURE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 JU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00832
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 23/00832
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00832 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DY [I] C/ [I] ÉPOUSE [V] [I] [K] VEUVE [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00033
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 24/00033
ARRÊT N°25/ PF R.G : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGQ [M] [O] C/ [V] [Z] RG 1èRE INSTANCE : 22/02972 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/04482
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 22/04482
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/04482 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RG3W NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00135
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/00135
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPLR NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02302
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 23/02302
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LASSAU 1 EXP Me DE ANGELIS 1 GROSSE Me DELCLOS 1 GROSSE Me BOUTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/182 N° RG 23/0
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/02487
TJ 34172, 20 juin 2025, RG 24/02487
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O33J Pôle Civil section 3 Date : 20 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/04301
TJ 34172, 20 juin 2025, RG 22/04301
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04301 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4LD Pôle Civil section 3 Date : 20 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/01686
TJ 27229, 20 juin 2025, RG 24/01686
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW6L / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [R] OBJET : DIVORCE TRI
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