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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00157
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 25/00157
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DES JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 [M] [F] [I] [R] C/ [P] [Y] [B] [E] [U] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01687
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01687
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BIH JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01689
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01689
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01689 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BIG JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Association LA VIE ACTIVE [F] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peu
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ca other ca_dijon n° 22/00654
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 22/00654
S.C.E.A. [Adresse 9] S.A.R.L. [Adresse 9] C/ S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] S.A. ORANGE BANK S.A. CARREFOUR BANQUE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca other ca_basse_terre n° 24/00159
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 346 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU46 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 6 novembre 2023, dans une ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04000
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/04000
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53D N° RG 24/04000 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFP JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 [I] [O] [V] [S] C/ [H] [L] [Y] [E] BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Société Anonyme coopérative de banque populaire à capital
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tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/00587
TJ 50147, 26 juin 2025, RG 24/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTFZ Minute N° DEMANDERESSE : Madame [H], [V], [I] [R] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] (SEINE-MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00936
TJ 42218, 26 juin 2025, RG 23/00936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02976
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/02976
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 14] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° RG 25/02976 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRN2 Jugement du 26 Juin 2025 [H] [M] épouse [K] [A] [M] épouse [V] [I] [M] C/ [J] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au n
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00351
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00351
AFFAIRE : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDO Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST-DENIS en date du 28 Février 2024, rg n° 23/00691 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPELAN
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ca other ca_angers n° 22/00474
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00474
COUR D'APPEL D'[Localité 13] 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AX jugement du 27 Janvier 2022 Juge aux affaires familiales d'[Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance : 21/02086 ARRET DU 26 JUIN 2025 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01022
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 22/01022
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01022 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQAU Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/05565
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 20/05565
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/05565 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M5PI Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00651
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00651
N° RG 24/00651 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETRF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hélène DAOULAS HERVE de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS
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tj Constatation tj56260 n° 23/00847
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 23/00847
RG N° 23847. Jugement du 26 juin 2025 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM7N MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Vincent GICQUEL
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tj Se déclare incompétent tj56260 n° 22/00709
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 22/00709
N° RG 22/00709 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EC6T MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [D] épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00564
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00564
N° RG 24/00564 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESQV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves MATEL, avocat au barreau de VANNES substitué pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01260
TJ 14118, 26 juin 2025, RG 23/01260
N° du répertoire général : N° RG 23/01260 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ5P 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEURS -Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03050
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/03050
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 8] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° RG 25/03050 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRSU Jugement du 26 Juin 2025 [L] [J] C/ [N] [S] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02375
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/02375
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° RG 25/02375 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQE4 Jugement du 26 Juin 2025 [N] [W] [H] [W] C/ [F] [J] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; R
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