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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2312 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00361

    TJ 38544, 27 juin 2025, RG 25/00361

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNEI / NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [E] [I] C/ [Z] [B] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e134bcaacdd63b2484e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00737

    TJ 38544, 27 juin 2025, RG 24/00737

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DI6I / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [O] veuve [K] C/ S.A.R.L. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e104bcaacdd63b2477b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00037

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/00037

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [Y] [X] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b76af40da9b7b15e7f3
  • ca other ca_douai n° 24/00455

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00455

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1168/25 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLUD VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Janvier 2024 (RG 23/00144 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c158b0dfb226fe66f24
  • ca other ca_douai n° 24/00391

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00391

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1181/25 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLH7 PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Janvier 2024 (RG F 22/00161 -section 5) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 689acc348a5703d75a6685bf
  • ca other ca_douai n° 24/01620

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01620

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1201/25 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWFU MLB/RS Appel compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Juin 2024 (RG 23/000306 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 689acc0d8a5703d75a66859b
  • ca other ca_douai n° 24/00966

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00966

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1170/25 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAA CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS FRANCE en date du 19 Février 2024 (RG 22/00063 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 689586865318a824d05b0138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02481

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/02481

    Minute n°25/0409 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [R] Madame [U] [R] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Alexandre RIOU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68925bc94f3b740d627ab7f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00772

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/00772

    27 Juin 2025 RG N° 25/00772 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHUV Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [Y] [E] C/ Association AGS CGEA IDF EST S.E.L.A.R.L. MMJ prise en la personne de Me [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ed41388e7853ac2be6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00137

    TJ 38053, 27 juin 2025, RG 24/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00137 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJNI JUGEMENT DU 27 Juin 2025 S.A.S. RM 2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-bénédicte DUFAYET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU à S.A.S.U. DIGISECUR [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926141388e7853ac17e6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 22/00067

    TJ 54099, 27 juin 2025, RG 22/00067

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 22/00067 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDEQ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] représenté par Me Didier LANOTTE, avocat au barreau de NANCY, Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 687165bad395d6ba9f2a792b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/00958

    TJ 63113, 27 juin 2025, RG 23/00958

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 23/00958 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c6b8daa57c7f6792dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01035

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 21/01035

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 21/01035 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7JQ [R] [T] C/ S.A.S. SVH ENERGIE venant aux droits de la Société GSE IN TEGRATION (anciennement dénommée SVH ENERGIE), S.A.R.L. ATHENA SARL ATHENA prise en la personne de Maître [V] ès qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b85b8daa57c7f675769
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 21/01769

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 21/01769

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 21/01769 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBDX [X], [T], [L], [J] [U] C/ S.A.R.L. CABINET CHATEAUBRIAND IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,, Syndic. de copro. COPROPRIETE [Adresse 3] et du [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b83b8daa57c7f67572f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00544

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 24/00544

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7IA DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db3dd7001754d61b03e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00561

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 24/00561

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRP DEMANDEURS : Association ARIANE, ès qualités de curateur de M. [Y] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db2dd7001754d61b00e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00477

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 24/00477

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2FD DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db0dd7001754d61afd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03105

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/03105

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03105 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCMV NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 686849444965b5d9df328a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01904

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/01904

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01904 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3JD NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 686849444965b5d9df328a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04630

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 22/04630

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/04630 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKAG NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 686849414965b5d9df3289c5

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