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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06827
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06827 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNV AFFAIRE : [X] C/ [A] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me BAUTRANT Copie : Monsieur [P] [A] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06818
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06818 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNI AFFAIRE : [E] [E] C/ [I] [G] [N] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BREJOUX Copie : Monsieur [Q] [I] [G] - Madame [S] [N] [A] délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06539
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06539 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUD AFFAIRE : [D] [Y] C/ [I] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me FAIN-ROBERT Copie : Monsieur [H] [I] - Madame [G] [A] [T] délivrées l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06536
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06536 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAT5 AFFAIRE : [Z] C/ [V] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [F] [V] / Madame [P] [G] [O] épouse [V] délivrées l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06534
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06534 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAT2 AFFAIRE : [X] C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Madame [Y] [I] épouse [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06516
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06516 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATI AFFAIRE : [F] C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Madame [A] [F] épouse [J] [G] Copie : Monsieur [X] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06117
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06117 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7QD AFFAIRE : [V] C/ [I] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND Copie : Me OULMI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU NOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01960
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01960 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTD AFFAIRE : [D] C/ [M] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LACOME D’ESTALENX Copie : Monsieur [X] [M] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01888
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOT AFFAIRE : [U] [V] C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GONDER Copie : Monsieur [H] [R] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01661
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWW AFFAIRE : [T] C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GARRY Jean-Michel Copie : Monsieur [C] [F] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 3
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01626
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01626 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQ4 AFFAIRE : [X] [L] C/ [Q] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Copie : Me GOIRAND - Me PELLAN + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01625
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQ3 AFFAIRE : S.A.S. GRAND SUD ACCUEIL S.A.S. GARANTME C/ [C] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LACOME D’ESTALENX Copie : Monsieur [V] [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00666
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJ7 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [H] [D] [V] délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00651
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEIQ AFFAIRE : [N] [O] C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LACOMBE BRISOU Copie : Monsieur [P] [F] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06986
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06986 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB4B AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [I] [O] délivrées le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06983
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06983 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB32 AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me GAUTHIER Copie :Madame [E] [I] délivrées le JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06982
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06982 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3X AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [M] [Z] - Monsieur [B
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tcom 8602 n° 2024002784
T. com. 8602, 30 juin 2025, n° 2024002784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 30 juin 2025 Chambre C 2 Référence : 2024002784 ENTRE : La SAS AEROCAPTURE TECHNOLOGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 818 266 660, [Adresse 2
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tcom 8602 n° 2024002760
T. com. 8602, 30 juin 2025, n° 2024002760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 30 juin 2025 Chambre C 2 Référence : 2024 002760 ENTRE Ia société A.C.S. LOCATION, société par actions simplifiée, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 350 138 350, [Adresse 2] [Lo
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tcom 7501 n° J2024000783
T. com. 7501, 30 juin 2025, n° J2024000783
Copie exécutoire : CABINET WHITE & CASE LLP, Me Félix THILLAYE Copie aux demandeurs : 14 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024
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