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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2378 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06827

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06827 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNV AFFAIRE : [X] C/ [A] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me BAUTRANT Copie : Monsieur [P] [A] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be24cdc6046d479d2dc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06818

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06818 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNI AFFAIRE : [E] [E] C/ [I] [G] [N] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BREJOUX Copie : Monsieur [Q] [I] [G] - Madame [S] [N] [A] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be1bcdc6046d479d2d3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06539

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06539 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUD AFFAIRE : [D] [Y] C/ [I] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me FAIN-ROBERT Copie : Monsieur [H] [I] - Madame [G] [A] [T] délivrées l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06536

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06536 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAT5 AFFAIRE : [Z] C/ [V] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [F] [V] / Madame [P] [G] [O] épouse [V] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be08cdc6046d479d2ba6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06534

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06534 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAT2 AFFAIRE : [X] C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Madame [Y] [I] épouse [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be04cdc6046d479d2b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06516

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06516 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATI AFFAIRE : [F] C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Madame [A] [F] épouse [J] [G] Copie : Monsieur [X] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06117

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06117 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7QD AFFAIRE : [V] C/ [I] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND Copie : Me OULMI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdd5cdc6046d479d2776
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01960

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01960 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTD AFFAIRE : [D] C/ [M] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LACOME D’ESTALENX Copie : Monsieur [X] [M] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd1dcdc6046d479d17e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01888

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOT AFFAIRE : [U] [V] C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GONDER Copie : Monsieur [H] [R] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01661

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWW AFFAIRE : [T] C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GARRY Jean-Michel Copie : Monsieur [C] [F] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd0fcdc6046d479d16a1
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01626

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01626 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQ4 AFFAIRE : [X] [L] C/ [Q] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Copie : Me GOIRAND - Me PELLAN + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd0bcdc6046d479d1642
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01625

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQ3 AFFAIRE : S.A.S. GRAND SUD ACCUEIL S.A.S. GARANTME C/ [C] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LACOME D’ESTALENX Copie : Monsieur [V] [C]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00666

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJ7 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [H] [D] [V] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bceacdc6046d479d13c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00651

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEIQ AFFAIRE : [N] [O] C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LACOMBE BRISOU Copie : Monsieur [P] [F] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06986

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06986 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB4B AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [I] [O] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bcddcdc6046d479d12aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06983

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06983 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB32 AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me GAUTHIER Copie :Madame [E] [I] délivrées le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bcd8cdc6046d479d122c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06982

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06982 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3X AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [M] [Z] - Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bcd3cdc6046d479d11d2
  • tcom 8602 n° 2024002784

    T. com. 8602, 30 juin 2025, n° 2024002784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 30 juin 2025 Chambre C 2 Référence : 2024002784 ENTRE : La SAS AEROCAPTURE TECHNOLOGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 818 266 660, [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e61cbecdc6046d47e52e9b
  • tcom 8602 n° 2024002760

    T. com. 8602, 30 juin 2025, n° 2024002760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 30 juin 2025 Chambre C 2 Référence : 2024 002760 ENTRE Ia société A.C.S. LOCATION, société par actions simplifiée, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 350 138 350, [Adresse 2] [Lo

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  • tcom 7501 n° J2024000783

    T. com. 7501, 30 juin 2025, n° J2024000783

    Copie exécutoire : CABINET WHITE & CASE LLP, Me Félix THILLAYE Copie aux demandeurs : 14 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69d91c4bcdc6046d47c727ff

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