Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03561
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 23/03561
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03561 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFBC NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00630
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 23/00630
/ N° RG 23/00630 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00630 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Juillet 2025 à : la SELARL A
-
tj Expertise tj06069 n° 23/02864
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 23/02864
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 2 EXP EXPERTISES 1 EXP Me CUERVO 1 EXP Me GOGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/258 N° RG 23/02864 - N° Portalis DBW
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00706
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 23/00706
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 EXP Me [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/254 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBWQ-W-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06171
TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 22/06171
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/06171 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3HD 4ème Chambre En date du 11 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/00157
TJ 14118, 11 juill. 2025, RG 23/00157
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IHAL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I], [L] [J] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] (SEN
-
tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/04554
TJ 14118, 11 juill. 2025, RG 23/04554
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04554 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISBA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S], [K] [X] né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 9] demeurant [Adr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01150
TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 23/01150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juillet 2025 N° RG 23/01150 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEIX N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [F] INVEST, S.A.S. [F] TECHNOLOGIES, [E] [N], [B] [L] C/ [M] [U] Copies délivrées le : DEMANDEURS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04791
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 21/04791
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [Z], [C] [W] épouse [Z] c/ [N] [R], [B] [V] épouse [R] N°/25/00441 Du 11 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04791 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N55C Grosse délivrée à: Me Sylvie C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00858
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/00858
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [P] épouse [G], S.C.I. [Localité 10] FAMILLE c/ [M] [E], [L] [I] épouse [Z], [D] [Z], [A] [Y], [U] [Y], [R] [C], S.C.I. MER ET MONTS N°25/435 Du 11 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00858
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/03091
TJ 44109, 11 juill. 2025, RG 22/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 11/07/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/03091 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWRT DEMANDEUR : M. [L] [S] Rep/assistant : Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Mme [E] [X] Rep/assistant : Maître Garanc
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 22/00714
TJ 54099, 11 juill. 2025, RG 22/00714
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00714 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEEO
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/04158
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 23/04158
- N° RG 23/04158 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 23/04158 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF56 Minute n° 25/132 JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 Le FE : Me CALCADA Me GAVAUDAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01427
TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 23/01427
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01427 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4E6 AFFAIRE : [L] [C], [A] [C], [M] [C] épouse [N] C/ [F] [C] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03264
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/03264
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 N° RG 24/03264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCZ7 DEMANDEURS : Madame [C] [W], née [S] le 21 décembre 1955 à [Localité 4], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Thi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00075
TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00075
RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00075 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMSM 74D c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me Anne-cécile SIMON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine DI PALMA, Me Anne-cécile SIMON Cour d'appel de Rennes T
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04214
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/04214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LKU N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 06 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juille
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14573
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/14573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEPROUX et Me PARMENTIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/14573 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNGE N° MINUTE : Assignation du : 05 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00861
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me COUËDO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELHASSEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00861 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZHI N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2023 JUGEMENT rendu le
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/51722
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/51722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/51722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FIN N° : 1/MC Assignation du : 27 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2025 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles