Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2351 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00257

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00257

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7D Minute N° : 25/00360 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f7e74401da7f35e158
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 22/02589

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 22/02589

    RG : N° RG 22/02589 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZ3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/648 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] [Z] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b11de74401da7f35cb45
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/03222

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 23/03222

    RG : N° RG 23/03222 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/690 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C] [B] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b11de74401da7f35cb3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWK5 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [L] [Z] DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. AVIVA AUTO, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f359363
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00234

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00234 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4II JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W] [O], [T] [O] NEE [I] DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e2e74401da7f359324
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00236

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCF JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [Z] [D] veuve [L] DEFENDEUR(S) : [K] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e2e74401da7f359314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00388

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 13] [Courriel 17] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLME JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [S] [H], [G] [H] DEFENDEUR(S) : [E] [W] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1dfe74401da7f3592ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/52685

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/52685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/52685 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S5W N° : 7 Assignation du : 14 Avril 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d43e74401da7f358125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14257

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/14257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14257 N° Portalis 352J-W-B7G-CYA6N N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3fe74401da7f358048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08951

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 23/08951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PIRAS-MARCET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08951 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JG3 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3be74401da7f357f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00978

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HAZAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00978 N° Portalis 352J-W-B7G-CV44I N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3ae74401da7f357f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08757

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/08757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08757 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFOS N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d38e74401da7f357f16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05844

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/05844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUSSANT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HUMMEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05844 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2DV N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d35e74401da7f357e99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00106

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SEIFERT, Me MAYET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me RYCKEWAERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00106 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVDK N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d31e74401da7f357de6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13215

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/13215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SEMHOUN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENOIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHNH N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d2fe74401da7f357d2f
  • tcom 7501 n° 2025029306

    T. com. 7501, 11 juill. 2025, n° 2025029306

    Copie exécutoire : [Q] [B] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR M. OLIVIER VEYRIER, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2fe0f9cdc6046d475edfa0
  • tcom 9201 n° 2025R00502

    T. com. 9201, 11 juill. 2025, n° 2025R00502

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 RG n° : 2025R00502 DEMANDEUR SARL VALORISATION D'ESPACE ET DE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nelly GIRARD [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f02852cdc6046d47ca04eb
  • tcom 8401 n° 2024010386

    T. com. 8401, 11 juill. 2025, n° 2024010386

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010386 Demandeur(s): [J] [M] Chez Monsieur [G] [T] Le musset bât. F, 72 avenue J&M Fontenailles 13100 Aix-en-Provence Représentant(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e46de8cdc6046d47c32969
  • tcom 8401 n° 2020010884

    T. com. 8401, 11 juill. 2025, n° 2020010884

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 010884 Demandeur(s) : RC CLIMATISATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jérôme NOVEL (ALCYACONSEIL)/LYON Me Marie-Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4402ecdc6046d47bfdb66
  • tcom 7501 n° 2025053984

    T. com. 7501, 11 juill. 2025, n° 2025053984

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au B9 LRAR aux parties TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 11/07/2025 PAR M. JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55dc0cdc6046d4770fc0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles