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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00865
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00865
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00865 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOBL du 17 Juillet 2025 N° de minute 25/02021 affaire : [J] [E] [Y] [C] c/ S.A.S.U. LES 3 C DE [X] [R] Grosse délivrée à Me Samuel MAZZA Expédition dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00791
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00791
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00791 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN7O du 17 Juillet 2025 N° de minute 25/02018 affaire : S.C.I. MFC2 c/ [C] [S], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne B.A. IMMOBILIER Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/01465
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 22/01465
- N° RG 22/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 28 avril 2025 Minute n° 25/610 N° RG 22/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSPH Le CCC : dossier FE : la SELAS FIDAL, la SELARL NERAUDAU AVOCATS, la SELARL SELARL 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/04808
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 22/04808
- N° RG 22/04808 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC27T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 février 2025 Minute n°25/613 N° RG 22/04808 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC27T Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02570
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 23/02570
- N° RG 23/02570 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 février 2025 Minute n°25/614 N° RG 23/02570 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDRB Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me TESA TARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Prononce le divorce pour faute tj57631 n° 23/01421
TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 23/01421
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01421 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DPJL - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00171 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [S] épouse [U] née l
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 23/02631
TJ 01053, 17 juill. 2025, RG 23/02631
JUGEMENT DU : 17 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02631 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [W] [K] [B] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02505
TJ 01053, 17 juill. 2025, RG 23/02505
JUGEMENT DU : 17 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02505 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. 1001 FENÊTRES immatriculée au registre du commerce et des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03262
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/03262
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 9] JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° RG 25/03262 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR6S Jugement du 17 Juillet 2025 [T] [S] [E] [S] S.C.I. MT SABIN C/ [U] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03344
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/03344
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° RG 25/03344 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSCJ Jugement du 17 Juillet 2025 [D] [F] [E] [B] [I] [B] C/ [C] [G] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06401
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/06401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MATHON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SLAKTA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OUY N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 juil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07225
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/07225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COMMERCON Maître MELLOUL Maître NIDERPRIM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QIF N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08281
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/08281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COULET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YT6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07192
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 23/07192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DE PONTFARCY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SOUFRON Maître EGRET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ST4 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05136
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/05136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55J7 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 jui
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ca other ca_bordeaux n° 22/01312
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 22/01312
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 22/01312 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTFL S.A. EUROMAF c/ S.A.S. PROMOTION PICHET Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 21] S.A.R.L. PROMOBAT S.A. MAAF AS
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ca other ca_metz n° 21/02936
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 21/02936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02936 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUJ2 Minute n° 25/00108 [M], [S] C/ [F], [F], S.A.S. ASSURANCES [F] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 17 Décembr
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ca other ca_poitiers n° 22/01354
CA Poitiers, 17 juill. 2025, RG 22/01354
ARRÊT N° 202 N° RG 22/01354 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRVU ASSOCIATION ATMO.NA C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_toulouse n° 23/01833
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/01833
17/07/2025 ARRÊT N° 397/2025 N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POS2 J.G/KM Décision déférée du 05 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03012) TORRES [E] [V] [U] [B] C/ [R], [T] [H] épouse [X] [D] SARL PASSION IMMO S.A.R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00570
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00570
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SR7H NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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