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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2290 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05653

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05653 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMGX JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 [P] [R] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juille

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09975

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 23/09975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09975 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVNA JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 [B] [M] C/ [V] [K] [E] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11702

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/11702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4BI JUGEMENT DU : 21 juillet 2025 [I] [O] épouse [H] C/ [T] [Y] [R] [K] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 juillet 2025 DANS LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/07052

    TJ 75056, 21 juill. 2025, RG 19/07052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/07052 N° MINUTE : Assignation du : 03, 05 et 06 Juin 2019 04 Septembre 2019 14 Janvier 2020 CONDAMNE [G] JUGEMENT rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [Z] [T] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68812932795daea26ff7f0c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11542

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11542

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/11542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LUK Minute : 25/864 Monsieur [H] [K] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0840 C/ Monsie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02391

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/02391

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YLA Minute : 25/ 872 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09596

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/09596

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CJM Minute : 25/856 Société BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03118

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03118

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-223N Minute : 25/876 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau d

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10611

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/10611

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HED Minute : 25/860 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08076

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/08076

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3PZ Minute : 25/855 S.C.I. P I F, Representée par Mme [N] [J] epouse [T] et M. [T] [Y] C/ Monsieur [E] [F] Madame [I] [F]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00773

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00773

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00773 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RWP Minute : 25/ 870 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00787

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00787

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245R Minute : 25/61 Madame [B] [C] [O] veuve [W] Représentant : Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0801 S.C. PG4 Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68812353795daea26ff7dba3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02387

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/02387

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKV Minute : 25/871 société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11482

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11482

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LME Minute : 25/863 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE DE PA RIS Représentant : Me Bernard FAVIER, avocat au

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10814

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/10814

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IB4 Minute : 25/861 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03510

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03510

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03510 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24MS Minute : 25/877 S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT, Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68812352795daea26ff7db7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00362

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLB Minute : 25/869 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127

    Lire la décision → Vérifier la source 68812352795daea26ff7db76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00359

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QK5 Minute : 25/ 868 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C12

    Lire la décision → Vérifier la source 6881234f795daea26ff7db11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80757

    TJ 75056, 21 juill. 2025, RG 25/80757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80757 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XHN N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1967 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7af249b152198e7f074
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10687

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/10687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZER N° de Minute : 25/00413 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 S.C.I. SOCIETE IMMOBILIERE 41 JJR C/ [F] [D] [P] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

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