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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04349
TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/04349
MINUTE N° : 25/00240 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 24/04349 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUL [B] [G] ET : [N] [L] exerçant sous l’enseigne Deutsch Auto 72 S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L. SBCMJ GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04154
TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/04154
MINUTE N° : 25/00468 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RC 24/04154 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [S] ET : [I] [Z] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à M. [S] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TENUE le 29
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00059
TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/00059
MINUTE N° : 25/00185 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCBN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET : [U] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00996
TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/00996
MINUTE N° : 25/00041 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RC 24/00996 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [E] [Z] [D] [V] épouse [Z] ET : [O] [J] [P] [K] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORIN copie le : à Me PLESSIS copie dossier
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ca other ca_douai n° 23/01457
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/01457
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1291/25 N° RG 23/01457 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGNK FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Octobre 2023 (RG 22/00049 -section ) GRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00063
TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00063
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00063 et 25/00105 N° MINUTE : 25/23 JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR à l’instance RG 25/00063 : Monsieur [P] [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] (SUISSE) représenté par Me Alexandre MALAN du cabinet BELOT MAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03856
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHR JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société [Localité 9] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EURO PEENNE DE [Localité 9] C/ Snc [O] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00107
TJ 76540, 29 août 2025, RG 25/00107
MINUTE N°25/02749 DOSSIER N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4KL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.R.L. G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00093
TJ 76540, 29 août 2025, RG 25/00093
MINUTE N°25/02748 DOSSIER N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : 3F NORMANV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00191
TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00191
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPN2 DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00174
TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00174
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOPJ DEMANDERESSE : S.A.S. MEALZ [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lucie DUJARDIN substituant Me Martine MESP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00165
TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00165
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN3H DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Roxane COLLIAUX substituant Me Laurent GUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00052
TJ 40192, 29 août 2025, RG 23/00052
N° Minute : 25 / 48 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DEYM JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 Contentieux AFFAIRE S.A.S. SOCAMI C/ S.C. INWEST NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARSAUT-DARROZE - CCC à Maître [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00975
TJ 40192, 29 août 2025, RG 23/00975
N° Minute : 25 / 50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHK6 JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [X] [W] [T] [X] [Z] [T] épouse [I] [K] [Y] [E] [D] [E] C/ [X] [J] [T] épouse [B] [M] [N] [E] NOTIFICATIONS le : - FEX +
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 15/00291
TJ 40192, 29 août 2025, RG 15/00291
N° Minute : 25 / 44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 15/00291 - N° Portalis DBYM-W-B67-CCRQ JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. AKENA C/ S.A.R.L. SOCIETE D’AMENAGEMENT TERRASSEMENT EXTERIEUR BEGLAIS S.A.R.L. [R] [A] SARL UNIPERSONNELLE ENTRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 21/01626
TJ 40192, 29 août 2025, RG 21/01626
N° Minute : 25 / 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 21/01626 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C73U JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [Z] [G] C/ Compagnie d’assurance SMA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 332 789
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00980
TJ 40192, 29 août 2025, RG 24/00980
N° Minute : 25 / 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/00980 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMV7 JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 Contentieux AFFAIRE [L] [Z] [N] [U] [A] [N] [R] [W] C/ [G] [E] épouse [I] [H] [I] S.C.P. LES NOTAIRES DE LA COTE D’ARGENT [O] [B] NOTIFICATIONS le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01378
TJ 40192, 29 août 2025, RG 22/01378
N° Minute : 25 / 47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDYZ JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 Contentieux AFFAIRE [A] [J] épouse [I] [T] [J] [D] [J] C/ [V] [J] épouse [K] [W] [J] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître / - CCC à Maîtres [X], [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03123
TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/03123
29 Août 2025 N° RG 24/03123 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZOI Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [C] [D] [S] C/ Madame [U] [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04801
TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/04801
29 Août 2025 N° RG 24/04801 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7FX Code Nac : 78G Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien Madame [X] [J] épouse [M] C/ CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY D’[Localité 7] TRESORERIE HOSPITALIERE D’[Localité 7] TRIBUNAL JU
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