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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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cc rejet n° 24-85.258
Cass., 9 sept. 2025, n° 24-85.258
N° T 24-85.258 F-D N° 00977 ECF 9 SEPTEMBRE 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
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cc cassation n° 24-85.448
Cass., 9 sept. 2025, n° 24-85.448
N° Z 24-85.448 F-D N° 00976 ECF 9 SEPTEMBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBR
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tcom 6401 n° 2024004270
T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024004270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Prési
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tcom 8401 n° 2025003954
T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025003954
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003954 Demandeur(s): [T] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DIOQUE (Société FIDAIX)/AIX [Localité 2] Me DELEAU (SELARLRIV
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tcom 8401 n° 2024010062
T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2024010062
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010062 Demandeur(s): SALADE 2 FRUITS (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS (MISSIO AVOCATS)/[L
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tcom 8401 n° 2024001746
T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2024001746
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001746 Demandeur(s): [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lisa MEFFRE (SELARL MG)/[Localité 2] Défendeur(s) : [N] [Q] [
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tcom 7501 n° J2024000054
T. com. 7501, 8 sept. 2025, n° J2024000054
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 08/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2024000054 AFFAIRE 2023070201 ENTRE
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tcom 4401 n° J2025000008
T. com. 4401, 8 sept. 2025, n° J2025000008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J202500008 JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Affaire 2024000481 ENTRE : La société CAMA EVENT, SAS à associé unique, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Caroline RATURAT, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 74
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tcom 1301 n° 2024016694
T. com. 1301, 8 sept. 2025, n° 2024016694
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 016694 JUGEMENT DU 08/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/07/2025 Président: Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT * Madame Laurence DAYON Greffier d'
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tcom 7102 n° 2023004980
T. com. 7102, 8 sept. 2025, n° 2023004980
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : PRESSE MEDIA SANTE SAS, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] SIREN : 803 691 955 Représenté par : Charlotte MASSARD, avocat postulant, [Adresse 3] Jessica BRON
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tcom 6401 n° 2024006774
T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024006774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Prési
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tcom 3405 n° 2024011289
T. com. 3405, 8 sept. 2025, n° 2024011289
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011289 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024009625
T. com. 3405, 8 sept. 2025, n° 2024009625
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009625 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3402 n° 2024007974
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2024007974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007974 DEMANDEUR (S) : BOCA GRANDE (SAS) [Adresse 1] Mme [U] [L] [D] [Adresse 2] Toutes deux représentées par : Me Nicolas RENAULT Avocat Loco Me
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tcom 3402 n° 2024007864
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2024007864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007864 DEMANDEUR (S) : ACA BAT (SAS) [Adresse 1] M. [N] [J] [Adresse 2] RCS 917 946 204 Tous deux représentés par : Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00053
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZI Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [T] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00286
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCAW Minute n° Mme [T] [A] épouse [H] M. [E] [H] C/ Mme [V] [H] M. [G] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Lise LACHAT Copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00110
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUQ Minute n° S.C.I. JBMA (venant aux droits de M. [Q] [P]), immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro D 798 536 603, prise en la personne de son représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00167
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG2Y Minute n° S.C.I. DE LA VIGNETTE, immatriculée sous le numéro SIREN 849 320 486, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Y] [A] Mme [F] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00103
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFNY Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [U] [N
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