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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 18/04593
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 18/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 18/04593 - N° Portalis DB3D-W-B7C-ICPQ Minute n° : 2025/248 AFFAIRE : S.C.I. BLANQUI DU BUISSON ROND S.C.I. ISOCELE S.C.I. HELIO C/ [U] [O], MUTUELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00114
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00114
MINUTE N° N° RG 24/00114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWI S.A. d’[Adresse 7] C/ Madame [L] [K] divorcée [Z] [R] Monsieur [P] [V] Monsieur [G] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06451
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 21/06451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 21/06451 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6BB AFFAIRE : S.C.I. S ET J (Me SAVIOZ) C/ S.D.C. LE PLEIN SOLEIL (l’ASSOCIATION CABINET [N] AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 20/09548
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 20/09548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 20/09548 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YA5C AFFAIRE : S.C.I. LES HUILERIES DE L’ETOILE (Me KUJAWA) C/ Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE la SCP DE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11059
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/11059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/11059 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B4H AFFAIRE : Mme [O] [R] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ Mme [H] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 06 mai 2025 COMPOSIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/09694
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 21/09694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 21/09694 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJ2J AFFAIRE : M. [W] [M] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ M. [I] [Z] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/05739
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/05739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/05739 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C7I AFFAIRE : S.C.I. G.K.O. (Me AUTARD) C/ S.D.C. [Adresse 1] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'a
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 17/03534
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 17/03534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 17/03534 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TRD7 AFFAIRE : M. [A] [D] ( la SELARL [18]) C/ Mme [N] [X] veuve [D] (Me Paul MIMRAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03067
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03067 N° Portalis 352J-W-B7H-CZII6 N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06908
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/06908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/06908 - N° Portalis 352J-W-B7F-[E] N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [H] 4 rue de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09420
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/09420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09420 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LZN N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08867
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/08867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08867 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GF N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05567
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/05567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/05567 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSGZ N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [Y] [T] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05242
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/05242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DORMEAU (C2330) Me GIOVANNETTI (D1982) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05242 N° Portalis 352J-W-B7I-C4R56 N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04098
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/04098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04098 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LJP N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 17/02716
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 17/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 17/02716 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RGQJ Jugement du 09 septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Me Frédéric ZENATI - CASTAING - 651 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/10464
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/10464
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/10464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/10464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOF6 N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/03164
TJ 13001, 9 sept. 2025, RG 21/03164
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 ROLE : N° RG 21/03164 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K7HB AFFAIRE : [H] [W] C/ S.A.R.L. ELECTRICITE AIXOISE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Cyril MELLOUL la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL COPI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/03283
TJ 13001, 9 sept. 2025, RG 21/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 ROLE : N° RG 21/03283 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K6P5 AFFAIRE : [X] [E] épouse [M] C/ [U] [V] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Stéphane AUTARD Me Joël BADENES Me Guillaume GARCIA Me Georges GOMEZ Me Christian SALOMEZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 19/13167
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 19/13167
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 19/13167 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TYYN N° de MINUTE : 25/01058 Chambre 5/Section 1 JUGEMENT COLLEGIALE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR S.A.R.L. COCOSUN [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Alain LEBEAU, avocat au b
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