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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2381 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01077

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01077 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJFQ N° Minute : 25/00546 AFFAIRE : [L] [U] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [U] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02c876d446c8f4aea00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00461

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00461

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UG N° minute : 25/00059 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ENEDIS immatriculée au RCS de [Localité 10] s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59044876d446c8f48e311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/04254

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 20/04254

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/04254 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PP6X NAC: 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d312ca69293f91fcc991d9
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/05456

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 23/05456

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me THOMAS + 1 CCC à Me FEHLMANN + 1 CCC à Me PILLIARD + 1 CCC à M. [W] [N] pour information. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/06175

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 22/06175

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CHAHOUAR BORGNA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DE BAETS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/06175 - N° Portalis D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04613

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/04613

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ALBERTINI + 1 CCC à Me MAGNALDI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VERIGNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02468

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 50Z N° RG 24/02468 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6G6 JUGEMENT N° B DU 11 septembre 2025 [F] [S] [P] [E] [W] [N] [C] [V] [Z] C/ [B] [J] [K] [A] [X] [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00009

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00009

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me STALTERI + 1 CCC Me PALOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMMUNE DE [Localité 12] c/ [B] [Y], [W] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00009 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00947

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7C7 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Monsieur [G] [P] C / Société VOLOTEA S.L., représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01758

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 23/01758

    N° RG 23/01758 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5KU C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01758 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5KU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SEPTEMBR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/01398

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQKR RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00422

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNKB RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c89da368950469e7d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00768

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GO2D RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/01581

    TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 20/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2025 Dossier N° RG 20/01581 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IVRC Minute n° : 2025/354 AFFAIRE : [Q] [E], [J] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. INDUSTRIAS DOLZ SOCIEDAD ANONIMA, S.A.S. DOUTAVES

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 23/04799

    TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 23/04799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5MD Minute n° : 2025/355 AFFAIRE : [F] [R] C/ [N] [W] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00214

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00214

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXU N° minute : 25/00311 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ce9da3689504691f6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00226

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00226

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEB N° minute : 25/00312 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ce9da3689504691f63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00230

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00230

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEL N° minute : 25/00315 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cc9da3689504691f33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00205

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00205

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCON N° minute : 25/00309 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cc9da3689504691f05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00232

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00232

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEO N° minute : 25/00317 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ca9da3689504691ec6

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