Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04553
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/04553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04553 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXCB 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Q] [X] épouse [C] (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00640
TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 23/00640
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00640 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZBP AFFAIRE : [S] [Z], [N] [H] épouse [E], [M] [V] [H] C/ [X] [O], [P] [C], S.A.R.L. COMBETTES, FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE
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tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 24/00138
TJ 24037, 12 sept. 2025, RG 24/00138
ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXFT AFFAIRE : [H] [I] C/ [T] [M], S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00273
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGG6 JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 [S] [N] [T] [H] C/ [F] [E] expédition exécutoire délivrée le à Mr [H] expédition certifiée conforme délivrée le à Me GUYOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00393
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00393
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 9] N° RG 24/00393 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEW JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société MMA IARD C/ [S] [I], [R] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me ASSOUS Me ZANJANTCHI expédition certifiée conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/08840
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 19/08840
Décision du 12 Septembre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 19/08840 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQMPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/08840 N° Portalis 352J-
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/06257
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 22/06257
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 22/06257 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBDG / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [F] [N] C / [M] [S] [X] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/07682
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 22/07682
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 22/07682 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEHU / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [S] [G] épouse [T] C / [R] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00188
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00188
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPNT DEMANDERESSE : Mme [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François PARRAIN, avocat au barreau
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ca other ca_lyon n° 23/07590
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 23/07590
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07590 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHJE [C] C/ PRESIDENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 30 Août 2023 RG : 22/00090
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01813
CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 22/01813
Arrêt N° SP N° RG 22/01813 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2GO [KX] C/ [SK] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01451
CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 23/01451
Arrêt N°25/ PF N° RG 23/01451 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62C [P] C/ [U] [V] [A] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNALJUDICIAIREDE [Localité 10] en date du 23 JUIN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00521
CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 24/00521
Arrêt N°25/ PF N° RG 24/00521 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBRG [R] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( SIDR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE
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ca other ca_aix_provence n° 23/14744
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/14744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/359 Rôle N° RG 23/14744 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHD2 [D] [X] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à : Me Kais HELALI, avocat au barreau de NICE [4
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ca other ca_nimes n° 23/01644
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 23/01644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°201 N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DP YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 mars 2023 RG:2021001027 S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ [M] [S] S.A.S. SUD EST PREVENTION S.A.R.L. [Adresse 11] S.
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ca other ca_nimes n° 23/01736
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 23/01736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°196 N° RG 23/01736 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2NV CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 mai 2023 RG:2022007395 S.A.S. WEDEAL C/ [L] [F] S.A.S. ELCM 3D S.A.S. TAILOR ADVICE Copi
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ca other ca_nimes n° 24/03923
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 24/03923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°198 N° RG 24/03923 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJY AV PRESIDENT DU TC D'AVIGNON 12 novembre 2024 RG:2024 13360 S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI C/ S.A.S. DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE
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ca other ca_paris n° 20/13730
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 20/13730
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13730 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMZX Décision déf
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ca other ca_paris n° 22/06160
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/06160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ6X Décision défé
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ca other ca_paris n° 22/08155
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/08155
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 45 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWQA Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mars 2022
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