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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04683
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHDL N° de MINUTE : 25/00603 Monsieur [F] [R] [N] [Z] né le 17 avril 1989 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] La société GASTON ROUSSEL L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03429
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/03429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/03429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA44 N° de MINUTE : 25/00601 Madame [V] [K] [X] née le 26 février 1994 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [G] [B] [I] né le 17
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04256
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/04256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCQ4 N° de MINUTE : 25/00602 Monsieur [Z] [E] né le 03 Avril 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour Avocat postulant : Maître
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00571
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MCY N° de Minute : 25/00590 Monsieur [F] [K] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me [U], avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/04219
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 21/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/04219 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VF2U N° de MINUTE : 25/00592 Monsieur [G] [Y] [P] né le 04 mars 1957 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [S] [A] épouse [P] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06527
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/06527
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQND N° de MINUTE : 25/00605 Madame [Z] [O] née le 02 Octobre 1986 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me [Y],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04766
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 23/04766
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04766 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUUQ N° de MINUTE : 25/00595 La société BRG [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me [F], avocat au barreau de MEAUX DEMANDEUR C/ Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00786
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/00786
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7Z Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3S
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ca other ca_colmar n° 24/03485
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/03485
MINUTE N° 25/397 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Joseph WETZEL - greffe du JCP du TJ [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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ca other ca_bordeaux n° 23/03985
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 23/03985
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03985 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNCA Madame [M] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-7659 du 17/04/2024 accordée par le bur
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ca other ca_bordeaux n° 23/04942
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 23/04942
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04942 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPT5 S.A.S. SARPI REMEDIATION FRANCE c/ SARL DELSI Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/14555
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 22/14555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIUL Décision défé
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tcom 9721 n° 2024J02813
T. com. 9721, 12 sept. 2025, n° 2024J02813
2024J02813 - 2525500005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12/09/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : S.E.C.A.D (SARL) [Adresse 1] Trois-Ilets Prise en la personne de son représentant légal
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tcom 7802 n° 2023F01037
T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2023F01037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2023F01037 DEMANDEURS SAS FINAGILL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Monsieur [B] [K] [Adresse 2] Monsieur [E] [N] dit [T] [Adresse 1] Tous trois représentés par Maître Nadia DERNONCOU
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tcom 7802 n° 2023F00805
T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2023F00805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2023F00805 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2
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tcom 7802 n° 2023F00691
T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2023F00691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2023F00691 DEMANDEUR SARL Lenoir Handi Concept Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Sandrine MAIRESSE, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL CCBS en la personne de Maît
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tcom 7606 n° 2022J00017
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2022J00017
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA Entrepôts et Transports [Q] [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté(s) par : Maître Cyril BOURAYNE – La SELARL BOURAYNE & PREISSL – Avocat au Barreau de Paris – [Adresse 2]
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tcom 7606 n° 2021J00155
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2021J00155
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * ZIEGLER SOUTH AFRICA (PTY) LTD [Adresse 1] – Afrique du Sud DEMANDEUR – représenté par Maître Henri de RICHEMONT – [Adresse 2] * SA ZIEGLER FRANCE [Adresse 3] –
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tcom 7501 n° 2024023084
T. com. 7501, 12 sept. 2025, n° 2024023084
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 12/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024023084 ENTRE : Société SASU DUCLENAT NIXONN, dont le siège soci
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tcom 3303 n° 2025001534
T. com. 3303, 12 sept. 2025, n° 2025001534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001534 JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : EURL L'ETANG DE BACCHUS c/ Madame [S] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Mickaël PILLET, Stephen PAYAN Secrétair
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