Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tcom 7802 n° 2022F00483
T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2022F00483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2022F00483 DEMANDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D. Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Angela CHAILLOU, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Thierry GICQUEAU, Avocat [Adresse 3] C
-
tcom 7606 n° 2024J00121
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2024J00121
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ENEDIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GAUTIER Dominique - [Adresse 2]. Maître LOEVENBRUCK Agathe - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * SOCIETE DE MACONNE
-
tcom 7501 n° 2023072079
T. com. 7501, 19 sept. 2025, n° 2023072079
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 19/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023072079
-
tcom 7202 n° 2024007854
T. com. 7202, 19 sept. 2025, n° 2024007854
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE NORD BERCE BELINOIS, (ci-après CREDIT MUTUEL) caisse locale de crédit mutuel au capital vari
-
tcom 4002 n° 2024003645
T. com. 4002, 19 sept. 2025, n° 2024003645
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003645 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR(S) : KHEOPS INVEST (SASU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME MAIXANT AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME FOURNIER GUINUT AVOCATE AU BARREAU
-
tcom 4002 n° 2024002259
T. com. 4002, 19 sept. 2025, n° 2024002259
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002259 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR(S) : LA BRINDILLE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME DUPHIL Jérôme AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME CHANFREAU DULINGE AVOCAT AU BARR
-
tcom 3701 n° J2023000004
T. com. 3701, 19 sept. 2025, n° J2023000004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 19 septembre 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformément à l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats en date
-
tcom 3701 n° 2024002177
T. com. 3701, 19 sept. 2025, n° 2024002177
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002177 Contentieux Chambre n° 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 19 septembre 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conf
-
tcom 0501 n° 2024J00121
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2024J00121
2024J00121 - 2526200003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 30 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : *
-
tcom 0501 n° 2024J00039
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2024J00039
2024J00039 - 2526200001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 12 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00590
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 23/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00590 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBYT NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sandrine PRISO Me Sophie BELLON Me Philippe MIALET Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 Me Gilles GODIGNON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/03246
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 21/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/03246 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N5TJ NAC : 63B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Jean-gilles HALIMI Maître [U] [W] Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [B] [Y], né le [D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/00796
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 21/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00796 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NVYM NAC : 57A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Lidia MORELLI Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. AGEVRY AGENCE IMMOBIL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05555
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 22/05555
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05555 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4N5 NAC : 70O FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bruno CHAUSSADE Me Samuel ZEITOUN Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 2],
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/03755
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 22/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/03755 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVFQ NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Philippe MIALET Me Françoise ECORA Me Charlotte LAURENT Me Hugues SALABELLE Jugement Rendu le 19 Septembre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01336
TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01336
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6V Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01332
TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01332
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6J Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivrée à Sociét
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00576
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 24/00576
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00576 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJY2 MINUTE N° 25/173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [U], [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 13], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01369
TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01369
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLC6 Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivrée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01337
TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01337
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] [L] [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01337 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6X Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie dél
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles