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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2336 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2022F00483

    T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2022F00483

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2022F00483 DEMANDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D. Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Angela CHAILLOU, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Thierry GICQUEAU, Avocat [Adresse 3] C

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  • tcom 7606 n° 2024J00121

    T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2024J00121

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ENEDIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GAUTIER Dominique - [Adresse 2]. Maître LOEVENBRUCK Agathe - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * SOCIETE DE MACONNE

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  • tcom 7501 n° 2023072079

    T. com. 7501, 19 sept. 2025, n° 2023072079

    Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 19/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023072079

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf246ccdc6046d47ed74c7
  • tcom 7202 n° 2024007854

    T. com. 7202, 19 sept. 2025, n° 2024007854

    Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE NORD BERCE BELINOIS, (ci-après CREDIT MUTUEL) caisse locale de crédit mutuel au capital vari

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb0199cdc6046d478f8e2d
  • tcom 4002 n° 2024003645

    T. com. 4002, 19 sept. 2025, n° 2024003645

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003645 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR(S) : KHEOPS INVEST (SASU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME MAIXANT AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME FOURNIER GUINUT AVOCATE AU BARREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5fd4bcdc6046d471cfb53
  • tcom 4002 n° 2024002259

    T. com. 4002, 19 sept. 2025, n° 2024002259

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002259 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR(S) : LA BRINDILLE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME DUPHIL Jérôme AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME CHANFREAU DULINGE AVOCAT AU BARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5fabdcdc6046d471ccf10
  • tcom 3701 n° J2023000004

    T. com. 3701, 19 sept. 2025, n° J2023000004

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 19 septembre 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformément à l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats en date

    Lire la décision → Vérifier la source 69c53869cdc6046d470a44bd
  • tcom 3701 n° 2024002177

    T. com. 3701, 19 sept. 2025, n° 2024002177

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002177 Contentieux Chambre n° 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 19 septembre 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69c517a0cdc6046d470753c3
  • tcom 0501 n° 2024J00121

    T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2024J00121

    2024J00121 - 2526200003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 30 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc42e6cdc6046d473e21c3
  • tcom 0501 n° 2024J00039

    T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2024J00039

    2024J00039 - 2526200001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 12 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc40d2cdc6046d473c6651
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00590

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 23/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00590 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBYT NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sandrine PRISO Me Sophie BELLON Me Philippe MIALET Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 Me Gilles GODIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 6996916fcdc6046d47e76a58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/03246

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 21/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/03246 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N5TJ NAC : 63B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Jean-gilles HALIMI Maître [U] [W] Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [B] [Y], né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69968969cdc6046d47e6e00a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/00796

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 21/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00796 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NVYM NAC : 57A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Lidia MORELLI Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. AGEVRY AGENCE IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69968864cdc6046d47e6ce7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05555

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 22/05555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05555 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4N5 NAC : 70O FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bruno CHAUSSADE Me Samuel ZEITOUN Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d5c6cdc6046d47bc8db8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/03755

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 22/03755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/03755 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVFQ NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Philippe MIALET Me Françoise ECORA Me Charlotte LAURENT Me Hugues SALABELLE Jugement Rendu le 19 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d5b4cdc6046d47bc8c95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01336

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01336

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6V Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698143a8cdc6046d47b12099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01332

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01332

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6J Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivrée à Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 697b225dcdc6046d471484a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00576

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 24/00576

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00576 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJY2 MINUTE N° 25/173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [U], [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 13], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69790a90cdc6046d47e71ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01369

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01369

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLC6 Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a09bcdc6046d478978e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01337

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01337

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] [L] [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01337 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6X Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6948624c75782d5f062da76a

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