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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj MEE - incident tj83050 n° 23/08494
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 23/08494
copie exécutoire à : Me Damien BALMEUR Me Jean-Philippe FOURMEAUX Me Laure COULET Me Laurence JOUSSELME Maître Antoine FAIN-ROBERT Maître [I] [W] Maître [K] [B] délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/413 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION *****************
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tj MEE - incident tj83050 n° 23/04424
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 23/04424
copie exécutoire à : Me Marianne DREVET - AUTRIC Me Jean-Christophe MICHEL délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/411 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** RÔLE N° : N° RG 23/04424
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01198
TJ 94028, 22 sept. 2025, RG 24/01198
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01198 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U36O AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. LES COMPAGNONS DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par appli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/03511
TJ 94028, 22 sept. 2025, RG 24/03511
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03511 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCZL AFFAIRE : S.C.I. C2B C/ S.A.S.U. AZAZGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 21/09585
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 21/09585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/09585 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZK5T Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [U] N° minute : Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/52900
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/52900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/52900 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LZZ N° : 3 Assignation du : 18 Avril 2025 Ajdu 22/07/25 n°C-75056-2025-0122294 [1] [1] 3Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 septembre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/52422
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/52422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/52422 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7M6Q N° : 5 Assignation du : 31 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 septembre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12422
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 22/12422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12422 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYME N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 22 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [S] [Adresse 3] [Loca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01444
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01444 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AXU N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01439
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01439 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AXD N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REF
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tcom 9201 n° 2025F00943
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2025F00943
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC OPMOBILITY GESTION anciennement PLASTIC OMNIUM GESTION [Adresse 1] comparant par AARPI ENTHOVEN GIRARD - Me Eric ENTHOVEN [Adresse 2] DEFENDEURS SE FO
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tcom 9201 n° 2025F00457
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2025F00457
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EXPERTS ET ENTREPRENDRE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par SELARL AYRTON AVOCATS - Me Ch
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tcom 9201 n° 2024F01895
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2024F01895
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS KP1 [Adresse 1] comparant par MINERVA AVOCAT - Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN [Adresse 2] et par Me Anne-Hortense JOULIE [Adresse 3] DEFENDEURS SELARL
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tcom 9201 n° 2023F00909
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2023F00909
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL GRANJEMAN [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [G] - Me Guillaume DAUCHEL [Adresse 2] et par SELARL VINCI - Me Virginie BOUCHET [Adresse
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tcom 9201 n° 2022F00164
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2022F00164
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CAFPI [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Jean-Claude BOUHENIC [Adresse 3] DEFENDEUR SAS PREMIMMO [Adresse 4] compa
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tcom 9201 n° 2018F01582
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2018F01582
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Me [Q] [X] [J] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SAS [P] [C] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET DE L'ORANGERIE - Me Valérie [S] [Adresse 2]
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tcom 8401 n° 2023006766
T. com. 8401, 19 sept. 2025, n° 2023006766
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 006766 Demandeur(s): ARROW MANAGEMENT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 2] Défendeur(
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tcom 8401 n° 2022005074
T. com. 8401, 19 sept. 2025, n° 2022005074
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 005074 Demandeur(s): MLP (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me [Localité 2]-Chantal DEHEE/[Localité 3] Me Chr
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tcom 7802 n° 2023F00489
T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2023F00489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00489 DEMANDEUR SARL à associé unique ISO.& CO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL EFFIS prise en la personne
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tcom 7802 n° 2023F00440
T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2023F00440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00440 DEMANDEUR SAS VM BUILDING SOLUTIONS 1 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [Z], Avocate
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