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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2378 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00336

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2EY JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [L] [D] C/ [J] [T], Société EIRL [G] [C] SOUS L'ENSEIGNE JD AUTO'MOBILE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc5ed22713eb88c7bd34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01473

    TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 23/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Septembre 2025 N° RG 23/01473 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF6D N° Minute : AFFAIRE Société CAPGEMINI , S.A.S. CAPGEMINI CONSULTING C/ S.A.S. GEMINI Copies délivrées le : DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ad1876d446c8f497f00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01821

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01821

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WMR Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 6] HABITAT C/ Monsieur [S] [G] Monsieur [W] [R] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836f876d446c8f481e4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04511

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04511

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04511 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BSK Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Madame [H], [V] [D] C/ SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, OPH JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58363876d446c8f481b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06833

    TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 21/06833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Septembre 2025 N° RG 21/06833 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3DH N° Minute : 25/ AFFAIRE [D] [M] [G] [N] [Y], [X] [L] [V] [B] épouse [Y] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 6 rue du Tintoret

    Lire la décision → Vérifier la source 68d449576a4025c174c47cc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01977

    TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 23/01977

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.C.I. PATJE N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01977 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3R2 Grosse délivrée à Me Caroline L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f6a769293f91fcc7aa75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02355

    TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 23/02355

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [L] FORAGES c/ [F] [S] N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02355 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O667 Grosse délivrée à l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f66b69293f91fcc7a72d
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/00100

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 23/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 23/00100 N° MINUTE : Assignations des 06 et 09 Décembre 2022, 15 décembre 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 22 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [C] épouse [W] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64769293f91fcc6ae19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10288

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/10288

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKO Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE, SA Anciennement dénommée SOFINCO C/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06b69293f91fcc64e36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04604

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04604

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04604 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEP Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Madame [N] [Y] C/ Société TOP AUTO SERVICES, SAS JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06369293f91fcc64c51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03206

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/03206

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03206 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23LJ Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Madame [J], [O] [I] Madame [N] [I] [H] Es qualité de représentante légal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06369293f91fcc64c26
  • ca other ca_montpellier n° 21/05040

    CA Montpellier, 22 sept. 2025, RG 21/05040

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05040 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDS6 Décisi

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  • ca other ca_versailles n° 22/03010

    CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 22/03010

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03010 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFMB AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. SETAL SOCIETE EUROPEENNE DE TRANSFORMATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad2f06214b5a5be74cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06399

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 23/06399

    N° RG 23/06399 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCMN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 23/06399 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCMN Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Elisabeth FERNANDEZ Le Le Greffier Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Elisa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c01fad61014a2086f4fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04539

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/04539

    N° RG 24/04539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/04539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAB Copie exec. aux Avocats : Me Nadia LOUNES Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Nadia Me Marc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c017ad61014a2086f405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02869

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 22/02869

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02869 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKNM AFFAIRE : Madame [U] [G] C/ Monsieur [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant par appl

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ba03ad61014a20868f13
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 24/00221

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/00221 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IF6I NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 22 Septembre 2025 Dans l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b208ad61014a208603d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/05651

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 21/05651

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05651 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LH6W En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b191ad61014a2085fa51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04578

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/04578

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04578 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG7Z En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b190ad61014a2085fa2d
  • tj MEE - incident tj83050 n° 21/08323

    TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 21/08323

    copie exécutoire à : Maître Thierry DE SENA Me Muriel GESTAS Me Laurence JOUSSELME Me Roméo LAPRESA Maître Michel IZARD Maître Sébastien GUENOT Maître Grégory KERKERIAN délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/409 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION **********

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f4dad61014a2084dc26

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