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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2347 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/08965

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 21/08965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08965 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXNS N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z]

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/04382

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/04382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04382 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP43 N° MINUTE : Assignation du : 01 avril 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 septembre 2025 DEMANDERESSE La

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/04100

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 17/04100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 17/04100 N° Portalis 352J-W-B7B-CKCKP N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2017 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [J] veuve [T] représentée par sa t

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/11155

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 19/11155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/11155 N° Portalis 352J-W-B7D-CQX2Q N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03186

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/03186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03186 N° Portalis 352J-W-B7H-CY335 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [Z] [M] [Adresse 5] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00964

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 21/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00964 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUWA N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [S] [N] [B] [O] [G] [Adre

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  • ca other ca_orleans n° 23/02138

    CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/02138

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS la SCP STOVEN PINCZON DU SEL AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02138 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3IW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 15/01328

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 15/01328

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 15/01328 - N° Portalis DBX4-W-B67-LEZP NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président AS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02150

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/02150 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY2Q N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf668763c15057e5997af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00113

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 21/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 21/00113 - N° Portalis DBYH-W-B7F-J52D N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC pour Me Florian ENDRÔS Maître Melina MAAMMA de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf665763c15057e599749
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/01602

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01602

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 23/01602 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE3G MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [I] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 11] (ALGÉRIE)

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/04054

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 22/04054

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 22/04054 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZGG MINUTE N° : Affaire : [R] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (MAROC) de nationali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00435

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVS S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [L] [B] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00423

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDU5 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [G] [A] [C] [A] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb0763c15057e58f8d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00376

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZF4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BEAUPRE [Localité 5], [Adresse 6] à [Localité 7], pris en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed41763c15057e58f178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/13589

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 19/13589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/13589 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XBWK AFFAIRE : M. [S] [V] (Me Pierre LE BELLER) C/ M. [J] [A] (Maître [M] [P] de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff7763c15057e570439
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/02404

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 22/02404

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/02404 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 22/02404 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIHT N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGEM

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/03357

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/03357

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 ph N° 2025/ 285 Rôle N° RG 22/03357 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7TO S.C.I. FARFALLA 3000 C/ S.A.S. RIVERE GROUP E.U.R.L. SUNNY IMMO Commune [Localité 32] S.C.I. DU VIEUX MOULIN S.C.I. KNK Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 68d77351299e16b8ad325420
  • ca other ca_angers n° 21/00549

    CA Angers, 25 sept. 2025, RG 21/00549

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4UP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Septembre 2021, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770c50b088dc5985555f3
  • ca other ca_rouen n° 24/03080

    CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03080

    N° RG 24/03080 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX5H COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023008890 Tribunal de commerce de Rouen du 08 juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CHALOT & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 6]

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