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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00259
T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2024F00259
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BREMANY LEASE SAS [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] et par Me Amaury PAT [Adresse 3] DEFENDEUR AFJ EURL AUX JOURS DE CHASSE
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tcom 9201 n° 2024F00017
T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2024F00017
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LME[Adresse 1]comparant par SCP HUVELIN et Associés[Adresse 2] et par Me Yoni MARCIANO[Adresse 3] DEFENDEUR SAS MEDIAVANCE [Adresse 4] comparant par
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tcom 8801 n° 2024006041
T. com. 8801, 30 sept. 2025, n° 2024006041
TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Rôle n° : 2024 006041 DEMANDEUR : La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dénommée BPALC, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 356 801 571, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1], Représentée par Maître
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tcom 7501 n° J2024000619
T. com. 7501, 30 sept. 2025, n° J2024000619
Copie exécutoire : Herné Pierre, Stéphanie Couilbault Di Tommaso Copie aux demandeurs : 22 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 30/09/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG j202
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tcom 7501 n° 2024014982
T. com. 7501, 30 sept. 2025, n° 2024014982
Copie exécutoire : MITRANI Raphaël Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 30/09/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024014982 ENTRE : SASU FRANFINAN
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tcom 3501 n° 2025F00228
T. com. 3501, 30 sept. 2025, n° 2025F00228
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 1303 n° 2024F00884
T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2024F00884
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 septembre 2025 N° RG : 2024F00884 Société CHEF [X] S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 828 216 192 (Maître Chloé DE KEYSER, avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [V] [S] Né le [Date naissan
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tcom 3501 n° 2025F00247
T. com. 3501, 30 sept. 2025, n° 2025F00247
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00044
T. com. 3501, 30 sept. 2025, n° 2025F00044
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00043
T. com. 3501, 30 sept. 2025, n° 2025F00043
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00042
T. com. 3501, 30 sept. 2025, n° 2025F00042
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3302 n° 2025R00878
T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025R00878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00878 SAS BOUCHONS ABEL C/ SARL DOMAINE DUBOST DEMANDERESSE ◊ SAS BOUCHONS ABEL, [Adresse 1],
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tcom 3302 n° 2025F00794
T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025F00794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00794 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ SNC F.I.P. DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
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tcom 3302 n° 2025F00661
T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025F00661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00661 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société M3 SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître M
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tcom 3302 n° 2025F00299
T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00299 société PREFILOC CAPITAL C/ société SHAWARMA SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 1303 n° 2025F01039
T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F01039
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F01039 La société VANAM [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 334 267 770 (Maître Eliott COHEN, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [H] [N] Société commerciale de droit
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tcom 1303 n° 2025F01003
T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F01003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F01003 La société CDB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°500 856 075 (Maître ARMAND Jean-Paul, de la SCP [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [X] [L] Entrepreneur i
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tcom 6401 n° 2024004022
T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2024004022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Xavier LE MINTIER Juges : M. Fabien RODES Mr Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en o
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tcom 7501 n° 2025018867
T. com. 7501, 29 sept. 2025, n° 2025018867
Copie exécutoire : Renard Pascal Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 29/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025018867 ENTRE : SAS SINGER FRANC
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tcom 7501 n° 2025017405
T. com. 7501, 29 sept. 2025, n° 2025017405
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Maître Virginie TRHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 29/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe R
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