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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2387 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00080

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKTJ M. [I] [Z] [O] C/ M. [P] [Q] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : M. [I] [Z] [O], demeurant [Adresse 1] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01712

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01712 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJG4 S.D.C. [Adresse 6] à [Localité 5] C/ Mme [D] [H] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 698573c4cdc6046d47224150
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/00104

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 23/00104

    JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00104 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FJZV / JAF AFFAIRE : [N] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06883

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/06883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06883 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVTP N° de Minute : BX25/00988 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [X] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697baa14cdc6046d47291235
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00214

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00214 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3K2 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 74 DU : 09 Octobre 2025 Société SEM 4V C/ [A] [O] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à la SEM 4V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00218

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00218 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3K6 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 77 DU : 09 Octobre 2025 [V] [D] C/ [X] [A] [G] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à Me MURAT (Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69766b93cdc6046d47b24274
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/05634

    TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 23/05634

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05634 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLJQ 74C [Z] [B] [V] [R] épouse [B] C/ Société SCCV ATLAND SARCELLES LECLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 octobre 2025 par Camille LEAUTIER, Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 696feaa2cdc6046d4708d087
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00059

    CA Fort De France, 9 oct. 2025, RG 25/00059

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : 2025/144 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQL2 Jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 16 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023/0923 ORDONNANCE S.A.S. AVENTI AFFICHAG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00213

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00213 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3KZ ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 73 DU : 09 Octobre 2025 Société SEM 4V C/ [Z] [A] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à la SEM 4V

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa2875782d5f0609d224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00163

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00163 N° Portalis DB2O-W-B7J-C25X ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 72 DU : 09 Octobre 2025 [M] [B] C/ [N] [E] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à Me MURAT (Case P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db1a75782d5f06036fa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00215

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3K3 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 75 DU : 09 Octobre 2025 Société SEM 4V C/ [Z] [C] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à la SEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa9d75782d5f06ccb371
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00242

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00242 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3O3 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 78 DU : 09 Octobre 2025 S.A. TRANSDEV SAVOIE C/ [G] [D] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e9175782d5f06c33219
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02210

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj19272 n° 23/00270

    TJ 19272, 9 oct. 2025, RG 23/00270

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, PRONONCE le divorce aux torts exclusifs de l’époux en application de l’article 242 du Code civil de : - [H], [G] [S], né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 12] ([Localité 9]) ; - [C] [P] [L], née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd881f8a20b910f8c5be
  • tj Prononce le divorce pour faute tj19272 n° 23/00113

    TJ 19272, 9 oct. 2025, RG 23/00113

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort: DIT que le juge aux affaires familiales français est compétent ; DIT que la

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 21/03696

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 21/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Jugement du 09 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 21/03696 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFZ7 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7a7643d68eab408c9368
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00697

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00697 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3KF Minute : 2025 / 332 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [V] [J] [B] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e10218ad6c6cb28a5595
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00699

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00699 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3KI Minute : 2025 / 334 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [X] [K] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0ec18ad6c6cb28a537e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00776

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00776 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3OU Minute : 2025 / 335 JUGEMENT DU : 09/10/2025 S.C.I. LA PLAGNE PARADISE C/ [G] [O], exerçant sous l'enseigne ALPES MO Grosse et

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e08718ad6c6cb28a4bfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00679

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00679 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3JE Minute : 2025 / 330 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [N] [E], [I] [Y] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd8718ad6c6cb28a12c5

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