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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07130
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/07130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme et M. [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme et M. [S], Société LTD [S], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07130 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ7N N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08036
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/08036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08036 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7VG N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03228
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/03228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03228 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IE2 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12108
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 22/12108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12108 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA7Q N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07360
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/07360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07360 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RW2 N° MINUTE : Assignation du : 18 juillet 2024 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/05552
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 20/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/05552 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIKB N° MINUTE : Assignations du : 11, 12 et 15 juin 2020 14 et 21 septembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE Socié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03009
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 21/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/03009 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4C4 N° MINUTE : Assignations du : 15 Janvier 2021 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LOCATI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08488
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/08488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/08488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGU N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LIMEO MENUISERIES 39 bis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00746
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 23/00746
MINUTE N° : 26/23 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00746 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMOM / 01ère Chambre DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 21/00616
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 21/00616
MINUTE N° : 26/22 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00616 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CE4C / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. ADI2 C/ S.A.R.L. R SOLER et autres DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01917
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 24/01917
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 18/06233
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 18/06233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 18/06233 - N° Portalis DBZS-W-B7C-S3MR JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: M. [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE Mme [Q] [H] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03245
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/03245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03245 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3MI NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS M. [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mahalia GALAIS de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08146
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/08146
N° RG 25/08146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2Y5 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00718
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 24/00718
N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6F Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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cc rejet n° 25-81.531
Cass., 17 févr. 2026, n° 25-81.531
N° N 25-81.531 F-D N° 00216 ODVS 17 FÉVRIER 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00413
TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 25/00413
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7PB Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B 15 Me Samir HAMROUN, vestiaire : F 27 JUGEMENT du 16 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [A] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01161
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 22/01161
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01161 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RP3H AFFAIRE : [Z] [G] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03767
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02043
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Alain DE ANGELIS............ Le ...
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