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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00521
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 24/00521
Minute n°26/00160 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEEW [W] C/ [V] COUR D'APPEL DE METZ PÔLE AFFAIRES FAMILIALES, PROTECTION ET DROIT DES PERSONNES CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01694
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 22/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01694 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTRK Jugement du 24 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, vestiaire : 755 Me Cécile FLANDROIS, vestiaire : 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/03816
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 19/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/03816 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T4UQ Jugement du 24 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Alexandra GOUMOT-NEYMON - 1431 Me Philippe PETRETO - 501 Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03766
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/03766 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7TI Jugement du 24 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BARD (barreau de St Etienne) la SELARL BOST-AVRIL - 33 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03651
TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 25/03651
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BELLIN 1 EXP Me GINET 1 EXP Me DE VALKENAERE 1 EXP Me CORNE 1 EXP Me BERTHELOT 1 EXP Me MAURIZI 1 EXP Me DE ANGELIS 1 EXP Me LEGER ROUSTAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03836
TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 23/03836
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LACROUTS 1 GROSSE Me MAUREL 1 EXP Me GARNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Février 2026 DÉCISION N° 2026/70 N° RG 23/03836 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00342
TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 22/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00342 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HYJQ KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00644
TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00644 N° Portalis DB2G-W-B7I-I6VE KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026 Da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00560
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00560
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH6K Minute N° : 26/00117 JUGEMENT DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14764
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 22/14764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DUGUET Me DENIZE Me [Q] Me PAPAZIAN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/14764 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJPX N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Février 2026
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/15346
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/15346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PAOLI, Me AKSIL, Me DIDI MOULAI, Me GODIGNON SANTONI, Me VARGUN, Me DEMARTHE-CHAZARAIN, Me PERREAU ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KP3 N° MINUTE : Assignation du :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/01668
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 19/01668
N° RG 19/01668 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TELH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28Z N° RG 19/01668 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TELH Minute AFFAIRE : [Z] [L] C/ [N] [E] [W], [T] [W], [X] [L], [R] [V], [U] [L], SERVICE FRANCE DOMAINE [J] [L], [P] [L], [K] [L], [S] [C] veuve [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02384
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/02384
N° RG 24/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DT Minute AFFAIRE : [R] [N] C/ [U] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Henri Michel GATA Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE - DE KERLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05832
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/05832
N° RG 24/05832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKX6 7E CHAMBRE CIVILE SUR [Z] FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 54G N° RG 24/05832 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZKX6 AFFAIRE : [N] [O] C/ SA AXA FRANCE IARD [U] [R] MAF Grosse Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03346
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/03346
N° RG 24/03346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 54G N° RG 24/03346 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y7VA AFFAIRE : [S] [B] [M] [F] épouse [J] SCI IDAEM C/ SARL D CAP CONSTRUCTION SA ACTE IARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08866
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 22/08866
N° RG 22/08866 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEPC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 50D N° RG 22/08866 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEPC AFFAIRE : [A] [T] épouse [R] C/ GAN ASSURANCES [D] [P] [N] [Z] épouse [P] [M] [W]
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tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 23/02626
TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 23/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02626 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/057 AFFAIRE N° RG 23/02626 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJU NAC : 20L - Art. 1107 C
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ca other ca_grenoble n° 23/03572
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 23/03572
N° RG 23/03572 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7ST C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° R.G 21/00121) rendu p
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ca other ca_grenoble n° 24/00551
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/00551
N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXI C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FÉVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 14/03607) rendu pa
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ca other ca_grenoble n° 24/01054
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/01054
N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLA N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/00501) rendu par
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