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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2328 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 24/00803

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WGB N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 26 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a27dcdc6046d47160517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01836

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Pétra LALEVIC #D1757 Me Philippe BALON #D0263délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01836 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZV3 N° MINUTE : Assignations des 25, 26 janvier 2023 et 1er févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a263cdc6046d471602f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10049

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/10049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/10049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HXG N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [A],, [Q],, [T], [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a254cdc6046d47160192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04856

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/04856 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SHT N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a208cdc6046d4715fb00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06282

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/06282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06282 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYQS N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDEURS

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/57885

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/57885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57885 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJME AS M N° : 8 Assignation du : 19 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mars 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a029cdc6046d4715d3cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08204

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 22/08204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/08204 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJGT N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f92cdc6046d4715c6aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01114

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/01114

    Décision du 26 Mars 2026 18° chambre 2ème section N° RG 25/01114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me ALLALI (G0709) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/01114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YED N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f6bcdc6046d4715c326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13616

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/13616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JESSEL (B0811) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/13616 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BEB N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 et 30 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f61cdc6046d4715c257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06742

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Matthieu GUÉRIN Copie certifiée conforme à : -Maître, [B], [P] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06742 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFJ N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59d7ccdc6046d4715929a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02881

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/02881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à : -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02881 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XIE N° MINUTE : Assignation du : 28 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59d75cdc6046d471591f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00930

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aurélie HERVÉ Copie certifiée conforme à : -Maître, [K], [I] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00930 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKU N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59d68cdc6046d47159119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09536

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/09536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Nathalie BUNIAK Copie certifiée conforme à : -Me Nathalie BUNIAK délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09536 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MSG N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59ce3cdc6046d4715869f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03702

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/03702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur, [J], [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ5M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59cdccdc6046d47158623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01285

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [D], [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GUENEZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01285 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IJJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59bbbcdc6046d471571b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04645

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY S.C.I. MCES7 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04645 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY3F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b8bcdc6046d47156e06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00562

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/00562

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim, [E], asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59aefcdc6046d471561a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03398

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/03398

    DOSSIER N° RG 23/03398 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPCQ Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT , [P], [N] C/, [X], [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Elisabeth ANDRE Expédition délivrée à : Me Stéphane ANDREO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c598a4cdc6046d47153616
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00039

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELPK 30G MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.C.I., [B] dont le siège social est sis, [Adresse 1], [Localité 2] prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a6ccdc6046d47141eac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01537

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01537 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKD3 50A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme, [U], [V] née le 2 septembre 1967 à, [Localité 1] (37) de nationalité française, [Adresse 1], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a5fcdc6046d47141d61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1