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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2340 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01005

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01005 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISHT Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [D], [J] C/ , [Q], [U] Expédition délivrée le 27.03.26, [D], [J] Me Annick DARRAS Préfecture Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70472cdc6046d4739c4ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00937

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00937 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMZ Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.A., [Adresse 2], [Localité 3] C/ , [Y], [W] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître Virgini

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70463cdc6046d4739c326
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00891

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00891 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4N Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ , [Y], [P] Expédition délivrée le 27.03.26 Me Audrey D’HAUTEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7045ccdc6046d4739c239
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00822

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00822 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQHE Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [R], [V] C/ , [Y], [H],, [A], [L] épouse, [H] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître Angél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7044fcdc6046d4739c115
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00803

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00803 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQBM Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [T], [P], [B] C/ , [C], [R] Expédition délivrée le 27.03.26 Me Gaëlle DEFER-GRIMONPREZ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00984

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/00984

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP5Z du 27 Mars 2026 affaire : S.C.I. MP c/ S.A.R.L. ENCAS (l’Ambata) Copie exécutoire délivrée à Me David PERCHE Copie certifiée conforme délivrée à Me Flori

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fce7cdc6046d47391efc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01998

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01998

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01998 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3X2 du 27 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/, [D], [X],, [I], [X] Copie exécutoire délivrée à Me Bastien CAIRE L’AN DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fcbecdc6046d47391b52
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 19/00211

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 19/00211

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 19/00211 - N° Portalis DBZD-W-B7D-B2HN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [S], [P], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fac3cdc6046d4738f0f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00583

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 24/00583

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMFM JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame, [O], [C] épouse, [W], [Adresse 1],-[Localité 1] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fabecdc6046d4738f082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00057

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4AW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.A. COOPERATIVE MONTAIGU II ci-après dénommée SAC MONTAIGU II

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f9dfcdc6046d4738dd05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00440

    TJ 83050, 27 mars 2026, RG 23/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Mars 2026 Dossier N° RG 23/00440 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWG4 Minute n° : 2026/83 AFFAIRE : S.C.I. DAYA, SELARL, [H] - LES MANDATAIRES, représentée par Maître, [W], [H] C/ S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f5e6cdc6046d47388774
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03521

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 23/03521

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 23/03521 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNFD DEMANDEUR : Monsieur, [P], [U] né le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 1] (TUNISIE), [Adresse 1], [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f06ccdc6046d47380f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06102

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06102 - N° Portalis DBW3-W-B7I-452Z AFFAIRE : Mme, [J], [K] épouse, [S] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER &

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ece4cdc6046d4737bf77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 12/11753

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 12/11753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 12/11753 - N° Portalis DBW3-W-B64-PCTG AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIF MED( la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES) C/ , [S], [U], représenté par la SE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj75056 n° 25/39869

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/39869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 25/39869 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL7D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 mars 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame, [N], [V] épouse, [X], [Adresse 1], [Localité 2] Comparante assis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/50023

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/50023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50023 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUDV N°: 4/JJ Assignation du : 26 Décembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires 1 ccc pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Mars 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e612cdc6046d473741a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13020

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 23/13020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13020 N° Portalis 352J-W-B7H-C25BP N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 27 mars 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/14678

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/14678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/14678 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MMC N° MINUTE : Assignation du : 26 novembre 2024 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e342cdc6046d47370f67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12393

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/12393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me NGUYEN DUC, [Localité 2] - E968 Me LAZAREGUE - C1798 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/12393 N° Portalis 352J-W-B7I-C55SQ N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e2d9cdc6046d4737074b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08115

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/08115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me AMIRI - K176 Me GUERY - P543 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/08115 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ECH N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e2bbcdc6046d4737051e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1