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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2316 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00558

    TJ 02722, 2 avr. 2026, RG 24/00558

    AFFAIRE : N° RG 24/00558 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Avril 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990b6cdc6046d4748838a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07663

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/07663

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07663 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R4J Minute : 26/243 S.A. [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06705

    TJ 35238, 2 avr. 2026, RG 25/06705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 N° RG 25/06705 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYNM Jugement du 02 Avril 2026 S.A. [H] CONSTRUCTION C/ [A] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [T] COPIE CERTIFIEE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e3f8cdc6046d47693872
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07229

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/07229

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07229 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PHS Minute : 26/242 S.A. [Localité 2] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d65fcdc6046d4768269d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09428

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/09428

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09428 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YJ7 Minute : 26/80 Monsieur [F] [J] Représentant : Me Diaka CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00156

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/00156

    Minute n° N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYDF JUGEMENT DU 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Martine MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Christophe JOSET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32cbcdc6046d47169052
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00024

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 26/00024

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUL DEMANDEUR : Société [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce594cdc6046d47f7c990
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00521

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00521

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRM DEMANDEUR : Mme [N] [M] [H] [J] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00054

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00054

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MC DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de Paris DEFEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08399

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/08399

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08399 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZL Minute : 26/00390 EM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a0ccdc6046d47209e07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/08423

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/08423

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U37 Minute : 26/00395 EM S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24853cdc6046d4700224d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00091

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/58 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00091 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZ72 [W] [L] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaaeecdc6046d47c11f61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05187

    TJ 76540, 2 avr. 2026, RG 23/05187

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 SM/MD N° RG 23/05187 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIFN 29Z Autres demandes en matière de libéralités 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [X] épouse [U] C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92020cdc6046d472d4e7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01518

    TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 24/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXZW 66B Affaire : S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ S.C.I. FREDIMO , [O] [Y] , [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e671a8cdc6046d47ef4d22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00547

    TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 22/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FHZG 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : [W] JEANNIN DAUBIGNEY, Greffier : Kamayi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6718bcdc6046d47ef4ac1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06979

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/06979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yones TAGUELMINT Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe36bcdc6046d475e42ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02616

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 25/02616

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02616 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKKP JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 [M] [G] C/ [E] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [M] [G], demeurant [Adresse 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd4dccdc6046d475d3683
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00824

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00824 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHWV S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [H] [N] [B] [A] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb11ccdc6046d473f51c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00745

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 24/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00745 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ2P Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [E] [P] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb0efcdc6046d473f4dfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00102

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7WL S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [A] [L] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1