Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01660
TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 24/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOC5 JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [N] [A] C/ S.A. ORANGE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00866
TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMS3 JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [R] [J] C/ [Q] [O] épouse [J], S.A. LA BANQUE POSTALE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02740
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 23/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SAIDJI et Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHASTANT [Localité 2], Me [J] et Me BOCK ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02740 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4EA N° MINUTE : Assignat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08794
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 22/08794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RATTIN, Me BRIZON, Me CHALANSET, Me GRAËFFLY, Me DUVAL STALLA et Me BROSSET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08794 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHVQ N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2022 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09031
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 24/09031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HU4 N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 21 Avril 2026 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04457
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 21/04457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04457 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCW7 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 21 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K], [O], [R], [Y] [P] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/04519
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 18/04519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me KEMPF Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DAGONET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 18/04519 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMXSO N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 21 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07861
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 20/07861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ROSANO, Me AUBIN-PAGNOUX, Me LETU, Me ZOUAOUI, Me KOUDOYOR et Me COHEN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LAURIER et Me MALNOY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/07861 - N° Portalis 352J-W-B7E-CST22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06996
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 23/06996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06996 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOA6 Jugement du 21 avril 2026 Grosse à : Me Stéphane ANDREO - 2194 Me Thomas BOUDIER - 2634 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08588
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/08588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/08588 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFB7 Jugement du 21 avril 2026 Grosse à : Maître Emmanuel LAROUDIE - 1182 Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811 Maître Anna RYCHTARIK - 3627 REPUBLIQUE FRANCAISE
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tcom 3302 n° 2026F00032
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00032 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société EURL Café des Sports DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge d
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tcom 3302 n° 2025F00870
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2025F00870
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00870 SNC IMMOFI INNOLAC C/ société PALIMEX SAS DEMANDERESSE SNC IMMOFI INNOLAC, [Adresse 1], comparaissant par Maître Chloé CAPARROS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Guillaume ACHOU-LEPAG
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tcom 3302 n° 2025F00646
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2025F00646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00646 société DLT TRANSPORT SAS C/ société TRANSPORTS [N] 20 SASU DEMANDERESSE société DLT TRANSPORT SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat à la Cour, à ladécharge de Maît
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tcom 3302 n° 2025F00197
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2025F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00197 société [J] CAPITAL SASU C / société [Z] [Y] SARL DEMANDERESSE * société [J] CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Ma
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tcom 3302 n° 2024F01298
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2024F01298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01298 société UBB Immobilier SARLU C/ société UNION [Localité 1] BEGLES SA DEMANDERESSE Société UBB Immobilier SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Diane TRICOIRE, Avocat à la Cour, DEFENDE
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ca other ca_lyon n° 24/05622
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/05622
N° RG 24/05622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY54 Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 10 juin 2024 RG : 23/00053 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APPELANTE : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/02050
TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/02050 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3HE DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le 04 Janvier 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bertrand PILLET de la SCP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01163
TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZPG DEMANDEUR Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE SAS GENERALE IMMOBILIERE CONSEIL ET COMMUNICA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/02036
TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/02036 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E36E DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] II dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01264
TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 24/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01264 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETBJ DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’OPPOSITION Entreprise [Q] [V] exercant sous l’enseigne [Q] PLOMBERIE n° SIRET 902 490 416 00010,
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