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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09177
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/09177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [J] Mme [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09177 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAXZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09849
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/09849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFWN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 avril
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09174
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/09174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09174 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAXM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06628
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lionel MIMOUN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK5V N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00052
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00052 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWCN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09065
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/09065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09065 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7RJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/08316
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/08316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/08316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Q2R Jugement du 23 avril 2026 Assignation à jour fixe Grosse à : Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL - 708 Maître Timo RAINIO - 1881 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07558
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 23/07558
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 60A RG n° N° RG 23/07558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGCK Minute n° AFFAIRE : [R] [O] C/ S.A. [K] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Elod
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02361
TJ 13001, 23 avr. 2026, RG 23/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/02361 N° Portalis DBW2-W-B7H-L222 AFFAIRE : [F] [N] épouse [S] C/ SARL SOCIETE DE TRANSPORTS [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Caroline PAYEN Me Magali RAGETLY COPIE(S)dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 19/01442
TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 19/01442
Expédition conforme le Minute : Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 23 Avril 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 19/01442 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-EUZH AL/SC DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de la copropriete [Adresse 1] representé par son syndic en exerc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00208
TJ 26362, 22 avr. 2026, RG 26/00208
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Avril 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5FO DEMANDERESSES S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08538
TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/08538
N° RG 24/08538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVEC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 54G N° RG 24/08538 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVEC AFFAIRE : SA CAMCA ASSURANCES C/ AREAS DOMMAGES Grosse Délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00561
TJ 59350, 22 avr. 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MB7 JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 [T] [J] venant aux droits de la SAS HILD INVEST C/ [P] [A] [W] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/13277
TJ 59350, 22 avr. 2026, RG 25/13277
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/13277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F56 JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 [L] [C] [V] C/ [U] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [L] [C] [V], demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14889
TJ 59350, 22 avr. 2026, RG 25/14889
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/14889 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KIB JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 S.A. SERENIS ASSURANCES C/ [B] [V] [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. SERENIS ASSURA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/14204
TJ 59350, 22 avr. 2026, RG 25/14204
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/14204 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ILX JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.S. ACTION LOG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12557
TJ 59350, 22 avr. 2026, RG 25/12557
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12557 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EAB JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [W] [C] [B] [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/13988
TJ 59350, 22 avr. 2026, RG 25/13988
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/13988 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H5U ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Avril 2026 SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'Association [Localité 1] METROPOLE NORD C/ [V] [K] [U] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/13724
TJ 59350, 22 avr. 2026, RG 25/13724
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/13724 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HCW JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 [S] [E] C/ [X] [H] [O] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [S] [E], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00859
TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 24/00859
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27F N° MINUTE 26/00345 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne
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