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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1402 n° 2025003950
T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2025003950
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 14/01/2026 Jugement rendu le 29/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, président, assisté par Anne FREM
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tcom 1402 n° 2024004540
T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2024004540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 11/03/2026 Jugement rendu le 29/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, pr
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tcom 1303 n° 2025F00261
T. com. 1303, 29 avr. 2026, n° 2025F00261
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 avril 2026 N° RG : 2025F00261 La société LA PANAMO S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 984 660 589 (Maître [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'AMI-CAOUETTE S.A.S. [Adresse 1] Regis
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tcom 6201 n° 2025007758
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2025007758
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7758 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 6201 n° 2025002474
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2025002474
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/4287 Rôle 2025/2474 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au
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tcom 6201 n° 2023004287
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2023004287
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/4287 Rôle 2025/2474 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au
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tcom 2801 n° 2024J00240
T. com. 2801, 29 avr. 2026, n° 2024J00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL MEDISET [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 489 845 008 au RCS de [Localité 2], * SELARL JPAJ
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tcom 7601 n° 2025002343
T. com. 7601, 28 avr. 2026, n° 2025002343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/05/2026 Prononcée par Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé, après débats à l'audience du 28/04/2026, indication que la décision serait rendue le
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tcom 9301 n° 2026F00182
T. com. 9301, 28 avr. 2026, n° 2026F00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00182 N° MINUTE : 2026F01344 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi,
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tcom 7401 n° 2025J00049
T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2025J00049
2025J00049 - 2611800070/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 6002 n° 2025F00046
T. com. 6002, 28 avr. 2026, n° 2025F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE SARL UNYMAT MATERIAUX, Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 803 135 623 Dont le siège est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat et comparante par Maître Eric KRAMER, membre de la SCP FABIGNON LARDON
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tcom 5910 n° 2025003419
T. com. 5910, 28 avr. 2026, n° 2025003419
IMC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Messieurs Xavier HUOU & Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 28 avril 2026 par Monsieur Patrice ABELE, Président
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tcom 3801 n° 2026R00091
T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2026R00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BARDOU Sophie Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me SALES Jessy Rappel des faits, procédure et moyens des parties :
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tcom 1303 n° 2026F00233
T. com. 1303, 28 avr. 2026, n° 2026F00233
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00233 La société SPORTFIVE EMEA S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 873 803 456 (Maître [R], associé de la SELARL [V] & Associés) C/ La société CAP 5-12 S.A.R.L. [Adresse 2]
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tcom 6002 n° 2024F00105
T. com. 6002, 28 avr. 2026, n° 2024F00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE 1/ MS [X] INSURANCE, Société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1] (Belgique), Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 815 053 483 Dont le siège de la succursale françai
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tcom 8901 n° 2025002555
T. com. 8901, 27 avr. 2026, n° 2025002555
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ENTRE La SA GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS n° 444.786.511, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martine MARIES Avocate au Barreau de SAINT-ETIENNE, et pour avocat postulant
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tcom 7702 n° 2026F00086
T. com. 7702, 27 avr. 2026, n° 2026F00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° 2026F00086 EN LA CAUSE D'ENTRE : M. [G] [O], de nationalité turque, né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Turquie), et demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par la SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique NARDEUX, Avoca
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tcom 7608 n° 2026001330
T. com. 7608, 27 avr. 2026, n° 2026001330
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001330 DEMANDEUR : ENEDIS (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Dominique GAUTIER, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : L'ILLUZION76 (SARL) - [Adresse 2] non com
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tcom 7608 n° 2025001719
T. com. 7608, 27 avr. 2026, n° 2025001719
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 001719 DEMANDEUR : EASYSCULPT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MGF Corporate Fitness (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Vanessa GRYNER, avocate au barreau de Paris
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tcom 5601 n° 2026R00010
T. com. 5601, 27 avr. 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R10 DEMANDEURS POMPES FUNEBRES [J] [Adresse 1] RCS [Numéro identifiant 1] Monsieur [V], [H] [J] ès qualités d'associé de la société MARBRERIE JEAN [J] [Adresse 2] représentés par Maître Has
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