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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2340 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00311

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00311

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIY N° minute : 26/00143 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a24cdc6046d4766a4c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00294

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00294

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFFO N° minute : 26/00142 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. TENROCS IMMO dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a20cdc6046d4766a476
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02549

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 24/02549

    ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02549 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEURS AU PRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022920cdc6046d47669251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05080

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 22/05080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXZD Code NAC : 54Z DEMANDEURS : S.A. Hiscox Société de droit luxembourgeois, immatriculée au Luxembourg sous le numéro B217018 au RCSociétés de Paris sous le numéro 833 546 989

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02281dcdc6046d47667fd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06238

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/06238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/06238 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUIX Code NAC : 54Z DEMANDERESSE : La SARL CLIRIMMO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 881 308 415, représentée par sa gérante, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227dccdc6046d47667b44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00394

    TJ 15014, 7 mai 2026, RG 25/00394

    Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDZ6 Nature de l’affaire : 61A0A ______________________ AFFAIRE : M. [M] [L] [A] [B] C/ M. [X] [S] [N] G.A.E.C. [N] Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D’OC - G ROUPAMA D’OC Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022691cdc6046d476662d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00014

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY4P JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [P] [X], [U] [X] C/ [Q] [I], [D] [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224ddcdc6046d4766439f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00104

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZU Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022350cdc6046d4766272a
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00206

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT7L Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02230bcdc6046d47662258
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00208

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT5B Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022308cdc6046d4766223c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03393

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 22/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI CERVIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI CERVIER, Me PALMA, Me HAAS ■ Charges de copropriété N° RG 22/03393 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF42 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022250cdc6046d4766148a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06027

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06027 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN4O N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02220fcdc6046d47660fc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05766

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05766 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ5C N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221f6cdc6046d47660e1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05621

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05621 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGXC N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221decdc6046d47660c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03027

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/03027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-christine JANIER, Me Anissa MEKKAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03027 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N3H N° MINUTE : 3/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221cbcdc6046d47660b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05499

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O], Madame [C] [N] [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05499 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFG4 N° MINUTE : 4/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221c6cdc6046d47660ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00298

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Binhas AOUIZERATE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie D’HARCOURT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YFT N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221b3cdc6046d4766094e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05498

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société SELECTIRENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05498 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFGX N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221adcdc6046d476608f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06321

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 22/06321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06321 N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2Y N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [H] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221aacdc6046d476608d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07386

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/07386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne BERARD QUELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RFN N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02219bcdc6046d476607d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1