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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00279
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/00279
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 SM/GG N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJA4 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [U] [A] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01973
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/01973
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 SM/GG N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MORF 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [K] [E] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00623
TJ 38053, 7 mai 2026, RG 24/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00623 Le 07 Mai 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08719
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 24/08719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/08719 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3T JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE M. [B] [K] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/00859
TJ 97416, 7 mai 2026, RG 23/00859
N° RG 23/00859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAV57 - page / Tribunal judiciaire de Saint-[L] - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[L] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 23/00859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAV57 NAC : 54Z Jugement rendu le 07 Mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02636
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02636
N° RG 25/02636 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS: S.A. -NEXITY STUDEA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00154
TJ 62765, 7 mai 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBLX N° de Minute : 26/00124 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [I] [C] épouse [E] [F] [E] C/ [U] [L] [O] [J] qualité de caution solidaire [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/01497
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 23/01497
Minute n° : 26/00733 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWPW Affaire : [G]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [G] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], d
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/02147
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/02147
Minute n° : 26/00738 N° RG 24/02147 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG2L Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [A] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Local
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/03243
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/03243
Minute n° : 26/00740 N° RG 24/03243 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJD Affaire : [K] [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [K] [H] épouse [P] [Z] née le [Date naissance 1]
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/04928
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/04928
Minute n° : 26/00743 N° RG 24/04928 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMZZ Affaire : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [P] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02497
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 23/02497
Minute n° : 26/00734 N° RG 23/02497 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEA Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00204
TJ 59183, 7 mai 2026, RG 25/00204
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ2W N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [B] [V] [F] [V] NEE [S] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.S. M.J.S PARTNERS REPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/04141
TJ 27229, 7 mai 2026, RG 22/04141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04141 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDNS NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00183
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGM4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02641
TJ 22278, 7 mai 2026, RG 24/02641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°26/174 N° RG 24/02641 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWSE Le 07 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00520
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/00520
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H2K DEMANDEUR : Monsieur [V] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne K’LYS. [Adresse 1] [Localité 2] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/06814
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 21/06814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/06814 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNEA N° de MINUTE : 26/00716 DEMANDEURS Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B. EL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10043
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 24/10043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7PW N° de MINUTE : 26/00704 DEMANDEUR S.C.I. NM IMMO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège en cette
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tcom 7202 n° 2025004293
T. com. 7202, 7 mai 2026, n° 2025004293
NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004293 TRIBUNAL DES A ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU JU'NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE IGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR (s): [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître [V][M] Maître [A] [K] [D] DEFENDEUR (s) : NATIO NAL BENO ITASSOCIAT
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