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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2394 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 24/03121

    TJ 97416, 11 mai 2026, RG 24/03121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03121 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAF7 N° MINUTE : 26/00245 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c372cdc6046d47628991
  • tcom 7702 n° 2026F00003

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° 2026F00003 EN LA CAUSE D'ENTRE : SCI AMR 2, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 922 161 849, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me François-René LEBATARD, avocat au barreau de Paris. D'UNE PART,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a196b5fcdc6046d475a9495
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00558

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 23/00558

    LE 11 MAI 2026 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFBC - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Stéphanie RASS CE à Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL CCC Dossier JUGEMENT DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4cdcdc6046d479c6173
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00413

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00413

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G62Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60f2cdc6046d477cbda4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03501

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/03501

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03501 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5RT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [V] né le 21 Novembre 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60eecdc6046d477cbd4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01789

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/01789

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Y] née le 29 Janvier 1960 à [Localité 1] (36), demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60e1cdc6046d477cbc49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00033

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZD2 Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O] [S] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e265ccdc6046d475c9024
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00694

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00694

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXKC Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2464cdc6046d475c6a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00606

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00606

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNK N° MINUTE 26/00256 AFFAIRE : [Y] [Q] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-[Localité 1] DGA - DSS Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20abcdc6046d475c1da1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 20/00228

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 20/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [S] [A] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE Dossier : N° RG 20/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FLMZ Décision n° 348/2026 Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0e75cdc6046d475ab5ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00449

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00449

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00449 N° Portalis DB2R-W-B7I-DT7X MC/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [F] [A] né le 05 Juillet 1957 à [Localité 1] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8e4cdc6046d473d2325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01096

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/01096

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01096 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRFI ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [P] [I] épouse [Y] née le 30 Juin 1970 à [Localité 1] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8c5cdc6046d473d2087
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00688

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00688

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW4O Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [L] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccecfcdc6046d473c579e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00600

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00600

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUD3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccec6cdc6046d473c571f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00554

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00554

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSX5 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [C] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccebdcdc6046d473c5651
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00516

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00516

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR7W Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [O] épouse [T] demeurant [Adresse 2] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cceb8cdc6046d473c55ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00738

    TJ 74281, 11 mai 2026, RG 24/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 N°: 26/00176 N° RG 24/00738 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5FR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb764cdc6046d473a8ff4
  • tcom 7802 n° 2025F00685

    T. com. 7802, 11 mai 2026, n° 2025F00685

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00685 DEMANDEUR M. [X] [U] [Adresse 1] Représenté par GIE CIVIS en la personne de Maître Clément HERRMANN, Avocat, [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR SARL [Z] SERRURIER SECURITE Prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c083dcdc6046d47293384
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/01817

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/01817

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2FT / JAF Cab 3 AFFAIRE : [T] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9006cdc6046d472098ad
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01196

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/01196

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01196 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRSK / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ff6cdc6046d4720972e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1