Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2369 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05302

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05302

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05302 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72A 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b814ecdc6046d471f68c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05080

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05080

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05080 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7GC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8147cdc6046d471f684b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01091

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01091

    N° Minute : 26/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMF AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] [W] [E] Code NAC : 72A COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b809bcdc6046d471f5a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01093

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01093

    N° Minute : 26/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMH AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] / [H] [G] [W], [N] [U] Code NAC : 72B CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8098cdc6046d471f5a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01097

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01097

    N° Minute : 26/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMN AFFAIRE :Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] [X] [Y] [F] [A], [N] [Y] [F] [A] Code NAC :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8095cdc6046d471f59f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01101

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01101

    N° Minute : 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMR AFFAIRE :Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] [E] [Y] Code NAC : 72B COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8091cdc6046d471f59a5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/06350

    TJ 77288, 12 mai 2026, RG 23/06350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/06350 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOV3 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [I] [V] [S] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e12cdc6046d471ac1eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00107

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00107

    N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZUV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [L] [Q], [K] [S] S.C.I. CHATEAU DE BEAUROUVRE M. [Y] [B] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b07cdc6046d4718294e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00724

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00724

    N° RG 25/00724 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWW5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Mme [K] [M] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4adfcdc6046d47182698
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00723

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00723

    N° RG 25/00723 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWW4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Mme [M] [G] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4adbcdc6046d47182650
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00719

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00719

    N° RG 25/00719 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.C.I. [N] [C] [E] [Q] épouse [W] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ad6cdc6046d47182607
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00718

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00718

    N° RG 25/00718 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.C.I. [L] [F] [E] [C] [N] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ad2cdc6046d471825b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00716

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00716

    N° RG 25/00716 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [Q] [D] [R] [J] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4acacdc6046d4718254f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00714

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00714

    N° RG 25/00714 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [K] [O] Mme [J] [E] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ac2cdc6046d471824c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00661

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00661

    N° RG 25/00661 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES - Vestiaire T53 [B] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ab9cdc6046d471823f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00342

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSMT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [C] [L] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4aaecdc6046d4718232f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00251

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00251

    N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRPV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31 Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4aa5cdc6046d471822af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00610

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00610

    N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVGQ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : M. [H] [F] S.A.S. URGENCE CANALISATION ASSAINISSEMENT Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4925cdc6046d47180cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00322

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00322

    N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSKC jonction du 25/00912 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES M. [P] [Z] [C] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4922cdc6046d47180cb7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08338

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/08338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Marie-Dominique LUCCIONI FAIOLA Me Alexis FOURNOL + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08338 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWBU N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b42b4cdc6046d47179fc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1