Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2399 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00813

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Guerrero, Me Petreschi, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/00813 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OAI N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e7b7cdc6046d47059748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13948

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/13948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Jessel, Me Frahier, Me Perot, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/13948 N° Portalis 352J-W-B7H-C23KG N° MINUTE : Assignation du : 16 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e789cdc6046d470593c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03560

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/03560

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03560 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I35Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b762cdc6046d479ca13b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/00697

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 24/00697

    MINUTE N° : 2026/3076 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVAQ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f82c6cdc6046d477f9382
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/15608

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/15608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MORABITO (B0927), Me SANTONI (D1824), Me JOUGLA (C431), Me ZANATI (P0435) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/15608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NON N° MINUTE : 6 Assignation du : 06 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f52a8cdc6046d477bb796
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00779

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00779

    N° RG 26/00779 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZ7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00779 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZ7 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3328cdc6046d475daab2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01686

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01686

    N° RG 25/01686 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7E MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01686 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7E NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à la SELARL LCM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3324cdc6046d475daa51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00752

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHVO Jugement Rendu le 12 MAI 2026 AFFAIRE : [J] [O] [D] [A] C/ S.A.S. [B] S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : 1°) Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb72cdc6046d473c132d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00319

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 22/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPCM Jugement Rendu le 12 MAI 2026 AFFAIRE : [G] [P] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. [M] [I] S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb5ccdc6046d473c119c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00816

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 21/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 21/00816 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HHMI Jugement Rendu le 12 MAI 2026 AFFAIRE : [I] [K] C/ S.N.C. IP1R ENTRE : Monsieur [I] [K] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb51cdc6046d473c10ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00535

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 24/00535

    JUGEMENT DU : 12 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [W] né le 11 octobre 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb637cdc6046d473a7b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/02842

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 21/02842

    JUGEMENT DU : 12 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/02842 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. SESAM [V] AVENIERES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb631cdc6046d473a7af6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03300

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/03300

    Du 12 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/03300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z54G [G] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [1], Société [2], S.A.S. [3], Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca830cdc6046d47397ece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01269

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/01269

    Du 12 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBQ [Y] [I] C/ [V] [U], [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca816cdc6046d47397d16
  • tcom 8501 n° 2025004008

    T. com. 8501, 12 mai 2026, n° 2025004008

    RG 2025004008 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [F] [P], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] ([Localité 2]), de nationalité française, exerçant la profess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c2410cdc6046d472bab56
  • tcom 4502 n° 2024001143

    T. com. 4502, 12 mai 2026, n° 2024001143

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°143 Rôle n° 2024001143 DEMANDEUR(S) SARL [J] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9a51cdc6046d472155e4
  • tcom 4202 n° 2025R00342

    T. com. 4202, 12 mai 2026, n° 2025R00342

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 RÉFÉRÉ DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R342 ENTRE : * La SARL [U] DU PILAT Numéro SIREN : 441780426 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par [R] [E] [Y] [Adresse 9] [Localité 1] [R] [O] [P] [Adresse 3] ET * La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b926ccdc6046d4720c84b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00387

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00387

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2E 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b815fcdc6046d471f6a27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/06005

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/06005

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06005 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b815bcdc6046d471f69e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05677

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05677

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05677 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAYW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8153cdc6046d471f691f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1