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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2312 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02487

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 24/02487

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02487 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [A] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Dorothee PELLOUX de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3bc3cdc6046d4717307d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01644

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01644 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TQN Association MAM AU’[Localité 1] D’[Localité 2] C/ [T] [A] Monsieur [A] [T] COPIE EXECUTOIRE LE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b33becdc6046d4716a0e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00368

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 25/00368

    N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53JT MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [K] [C] venant aux droits de [Localité 1] [C], dont le siège est [Adresse 1] représenté par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3373cdc6046d47169bf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 20/00768

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 20/00768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 20/00768 - N° Portalis DBXF-W-B7E-CMIQ AL/TW Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) DEMANDERESSE : Madame [C] [T] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3300cdc6046d471693f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00098

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5WZ MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 MAI 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32eecdc6046d471692b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09814

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/09814

    N° RG 25/09814 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BU 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/09814 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BU Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3149cdc6046d4716763f
  • tcom 3102 n° 2025002001

    T. com. 3102, 13 mai 2026, n° 2025002001

    Numéro de rôle : 2025002001 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2588cdc6046d47158085
  • tcom 3102 n° 2023J00926

    T. com. 3102, 13 mai 2026, n° 2023J00926

    Numéro de rôle : 2023J00926 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b237fcdc6046d4715552e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00127

    TJ 50147, 13 mai 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 13 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D756 JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 ENTRE : S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b214acdc6046d47151c6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00690

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00690 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOOZ Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 S.A. FLOA C/ [C] [N] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SCP [W] [L] Me DOMET Exécutoire délivrée le 13 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d31cdc6046d4714bc1b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00003

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00003

    MINUTE JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBTS AFFAIRE : [Z] [E] C/ [F] [R] [E], [P] [Q] [E], [W] [X] [E], [D] [L], [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c1ecdc6046d4714a372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00196

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00196

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ICM Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a51cdc6046d47146fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00041

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00041

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DS4 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a39cdc6046d47146d8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05404

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 24/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° RG 24/05404 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVP N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [1] C/ [M] [G], mandataire judiciaire auprès de la SELARL [2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b175dcdc6046d4714278f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00876

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 26/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00876 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILKX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 Madame [C] [S] Monsieur [D] [Y] C/ Madame [H] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b126ccdc6046d4713bcdd
  • tcom 1304 n° 2025R00320

    T. com. 1304, 13 mai 2026, n° 2025R00320

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R320 Demandeur (s) : LASER FIGHT SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître CHAILLOL Josianne - comparante Défendeur (s) : [1] SARL [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02984

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MAI 2026 N° RG 24/02984 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCX6 Code NAC : 64B DEMANDEURS : 1/Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (94), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [G] [R] née le [Date naissance 2] 1970 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0885cdc6046d4712d01d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01809

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 26/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Heure à Heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01809 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U4E PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0516cdc6046d47127ea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/08249

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 21/08249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 21/08249 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBYU Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [O] / [W] N° minute : Grosse le à Me le à Me Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b019ccdc6046d47122e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00211

    TJ 62041, 13 mai 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEBO JUGEMENT DU 13 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afe91cdc6046d4711e80b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1