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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2343 ms · tri date
  • tcom 0602 n° 2025F00133

    T. com. 0602, 21 mai 2026, n° 2025F00133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° Minute : 2026F00131 N° RG: 2025F00133 Date des débats : 12 mars 2026 Délibéré annoncé au 21 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01825

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/01825

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ S.A. CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE d’AZUR MINUTE N° DU 21 Mai 2026 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM7M Grosse délivrée à Me Ma

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/05309

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/05309

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00114 Jugement du 21 Mai 2026 J

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 19/05200

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 19/05200

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE ADAGE 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00134 Jugement du 21 Mai 2026 J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/02877

    TJ 54395, 21 mai 2026, RG 19/02877

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/02877 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HGWE JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE : [Z] [C] épouse [K], [H] [K] C/ S.C.I. [Adresse 1], S.A.R.L. ENTREPIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06500

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/06500

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLN Minute : 26/112 Monsieur [I] [H] C/ Madame [W] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf37cdc6046d472bdc9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/13310

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/13310

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JDP Minute : 26/387 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 15

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12464

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/12464

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FTB Minute : 26/386 S.A. [Localité 2] Représentant : Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21beb9cdc6046d472bd146
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11397

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/11397

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BQ5 Minute : 26/384 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be97cdc6046d472bce4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06554

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/06554

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06554 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWY Minute : 26/369 S.A.D’HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06551

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/06551

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06551 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWS Minute : 26/368 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bda7cdc6046d472bbbe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05813

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/05813

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05813 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G3W Minute : 26/366 OFFICE PUBLIC SEINE [Localité 2] Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07101

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/07101

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N6M Minute : 26/372 S.A. D’HLM [Localité 2] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI SALLARD CATTONI, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bd83cdc6046d472bb929
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06961

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/06961

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06961 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5S Minute : 26/370 S.A. D’HLM [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04336

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 22/04336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 22/04336 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5ZQ AFFAIRE : Mme [D] [W] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ S.C.I. VILLA HERRIOT (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, [X] & ASSOCIES) ; S.A.S. ENTREPRISE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj09122 n° 24/01239

    TJ 09122, 21 mai 2026, RG 24/01239

    DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQDV NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df14acdc6046d47c1d36d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj09122 n° 22/00398

    TJ 09122, 21 mai 2026, RG 22/00398

    DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CEZF NAC : 20J MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df140cdc6046d47c1d29b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04166

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 24/04166

    - N° RG 24/04166 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 novembre 2025 Minute n° 26/00426 N° RG 24/04166 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDA Le CCC : dossier FE : -Me DE JORNA -Me [B] -Me BLANGY -Me MEURIN -Me DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dde80cdc6046d47c05605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00231

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 25/00231

    - N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 décembre 2025 Minute n° 25/00231 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY74 Le CCC : dossier FE : -Me VENADE -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddd68cdc6046d47c040fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00188

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQDV NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 Monsieur [M] [D] C / Madame [C] [V] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 Mai 2026 A :Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f682cdc6046d476aabb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1