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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2317 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02329

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/02329

    SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/02329 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6SX [F] [I] C/ S.A.R.L. [A] [G] [J] [P] (RCS [Localité 1] N°413276536) Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me DE GEURRY DE BEAUREGARD Me Joachim ESNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a53cdc6046d47486363
  • tj Renvoi à la mise en état tj44109 n° 15/01700

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 15/01700

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 15/01700 - N° Portalis DBYS-W-B67-H3VX Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “Les Jardins et Villas du Mail [Adresse 1] et [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1] [F] [U] [A] [Z] épouse [U] [W] [G] [S] [H] épouse [G] [K] [Y] C/ S.A.S. LEGENDRE IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a4ecdc6046d47486309
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/00833

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 20/00833

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 20/00833 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KR3B Syndicat DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 1] Syndicat DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 2] Syndicat DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 3] Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SISE [Adresse 4] [S] [C] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a2dcdc6046d474860dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00110

    TJ 34032, 28 mai 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/301 AFFAIRE N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RCD Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le 22 août 1958 à [Localité 2] (78) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189771cdc6046d47482cef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00031

    TJ 34032, 28 mai 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/300 AFFAIRE : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PMA Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] auto-entrepreneur immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° 415 134 782 né le 16 novembre 1977 à [Localité 2] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189769cdc6046d47482c51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00904

    TJ 34032, 28 mai 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/296 AFFAIRE : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S3C Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [D] Née le 27 septembre 1966 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Delphine SOUBRA ADDE de la SCP A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18975dcdc6046d47482b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06397

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 22/06397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 22/06397 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQZ Code NAC : 54Z DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] né le 04 Septembre 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18954fcdc6046d4748043d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/02138

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 21/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 21/02138 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6K7 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [C] [D] né le 30 Juillet 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Z] [D] né le 29 Décembre 1963 à [Localité 3] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18953fcdc6046d4748032b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06606

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 23/06606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 23/06606 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2E Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, CITYA RAMBOUILLET, société à responsabilité limitée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894f0cdc6046d4747fd52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00648

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/00648 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNQ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 1] sise [Adresse 2] représenté par son syndic, L2CA, société par actions simplifiée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894eccdc6046d4747fd01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02813

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/02813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQU Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894e8cdc6046d4747fca1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/06029

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/06029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/06029 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42CN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [W] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18929ecdc6046d4747d08e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05365

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats: Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189220cdc6046d4747c4f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01303

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891e9cdc6046d4747c0f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05696

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891dfcdc6046d4747c00c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00171

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. ________________ N° d’affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189172cdc6046d4747b7fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00524

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 28 MAI 2026 JUGE DE L'EXÉCUTION Mise à disposition du 28 Mai 2026 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3JN Suivant Assignation - procédure au fond du 23 Juillet 2025, déposée le 23 Juillet 2025 code affaire : 78F Demande en nullité et/ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189153cdc6046d4747b5a5
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 21/10260

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 21/10260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Brigitte BEAUMONT #A0372 Me Stéphane FERTIER #L0075 Me Nathalie ROINE #A002Me Elise ORTOLLAND #R231Me Marc HOFFMANN #C1364délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/10260 N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188f0ccdc6046d47478003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01820

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01820 N° Portalis 352J-W-B7H-CY34B N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [U] Madame [F] [U] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188ed0cdc6046d47477bbb
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/01129

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me BILLEBAULT #E1209 - Me LANTERI #C1725 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/01129 N° Portalis 352J-W-B7I-C64VJ N° MINUTE : Assignation du : 30 septembre 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188ec8cdc6046d47477b1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1