Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2335 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02248

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 24/02248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 24/02248 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7MV NAC :50Z [Y] [L] épouse [Z] [J] [Z] [T] [Z] c/ [H] [S] Grosse le à DEMANDERESSES Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d569cdc6046d472d994a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04335

    TJ 83050, 2 juin 2026, RG 25/04335

    DOSSIER N° RG 25/04335 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXOF MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS, Me Roméo LAPRESA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d4c0cdc6046d472d8d26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02657

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/02657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Me Rachel LEFEBVRE Me Patrice ITTAH Me Laurent PETRESCHI + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02657 N° Portalis 352J-W-B7J-C67JU N° MINUTE : Assignations

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c956cdc6046d472ca81e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07271

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/07271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Cosima OUHIOUN Me Emmanuel RAVANAS + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07271 N° Portalis 352J-W-B7I-C44HL N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c946cdc6046d472ca6ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80098

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/80098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80098 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZI7 N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me NAKACHE CE Me TERZANO SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. GROUPE [H] RCS de [Localité 1] 435 111 810 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c88bcdc6046d472c9837
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80648

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/80648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80648 N° Portalis 352J-W-B7K-DCQVS N° MINUTE : CCC aux parties CCC Direction Départementale des Finances Publiques de [Localité 1] CE Me [O] SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [W] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c811cdc6046d472c8ed4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00928

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4cbcdc6046d472c4e70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02752

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/02752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4a2cdc6046d472c4b74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/08713

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/08713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c49fcdc6046d472c4b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02851

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/02851

    N° RG 23/02851 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWYJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 54G N° RG 23/02851 N° Portalis DBX6-W-B7H-XWYJ AFFAIRE : [I] [Y] [U] [Y] C/ [K] [C] [T] [E] GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE MUTUELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c025cdc6046d472beee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03847

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/03847

    N° RG 24/03847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAW2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 50D N° RG 24/03847 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAW2 AFFAIRE : [H] [B] [V] [Z] [A] [N] [O] épouse [V] C/ [T] [E] SAS RIVA - IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bff4cdc6046d472beb22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 22/00555

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 22/00555

    61B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00555 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CO42 AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIELS POUR COLLECTIVITES (D.I.M.A.C), Compagnie d’assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a26bcdc6046d47012b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00564

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/00564

    N° Minute :26/00275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5V2 DEMANDERESSE : Syndicat des copropiétaires de la RESIDENCE [Localité 1] A représenté par son Syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0fdcdc6046d47010e2f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj37261 n° 26/01302

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/01302

    N° Minute :26/00281 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01302 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAD6 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 1], reprédenté par son syndic [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0f5cdc6046d47010d67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01237

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/01237

    N° Minute :26/00278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01237 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAV7 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son Syndic l’Agence [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0edcdc6046d47010cd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20276

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 25/20276

    N° Minute : 26/00265 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20276 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWAL DEMANDEURS : Madame [B] [F] épouse [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a026cdc6046d4700fb58
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00653

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00653

    N° RG 26/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3PI MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3PI NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209fc3cdc6046d4700f2e6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00309

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00309

    N° RG 26/00309 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3PK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00309 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3PK NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f95cdc6046d4700eee9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/01312

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/01312

    N° RG 26/01312 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY63 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01312 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY63 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f80cdc6046d4700ecda
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00956

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00956

    N° RG 26/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF43 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF43 NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile CHAPEAU à la SELARL COTEG AVOCATS à la SELARL [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f2fcdc6046d4700e575

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1