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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2317 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00095

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00095

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ [T] Répertoire Général N° RG 26/00095 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXXR Minute N° --------------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00078

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00078

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [T] C/ [F] Répertoire Général N° RG 26/00078 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXDG Minute N° --------------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00008

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00008

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE S.E.L.A.R.L. CABINET E. DELAHAYE C/ CENTRE DES FINANCES PUBLICS Répertoire Général N° RG 26/00008 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUKD Minute N° -----------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00276

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 25/00276

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ S.A. RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE Répertoire Général N° RG 25/00276 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRQI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00253

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 25/00253

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [R] C/ S.A. RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE Répertoire Général N° RG 25/00253 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWY

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00254

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00254

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00254 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O2V N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A.R.L. DU MOUTON JAUNE S.C.I. G & M VENANT AUX DROITS DE LA SARL DU MOUTON JAUNE C/ [V] [C] REPUBLIQUE FRANÇAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01380

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 25/01380

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01380 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KEG N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [R], [G], [Z] [W] C/ Société MMA IARD SA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [C] [I] prise en sa qualité de commi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 21/01896

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 21/01896

    N° RG 21/01896 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/01896 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQY2 N° minute : 26/123 Code NAC : 50D TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [V] [P] [L] [D] née le 17 Décembre 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03157

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 23/03157

    N° RG 23/03157 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03157 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDPG N° minute : 26/12555 Code NAC : 50D TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [C] né le 02 Novembre 1977 à [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03276

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 23/03276

    N° RG 23/03276 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03276 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDWW N° minute : 26/124 Code NAC : 53L TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [H] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00601

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 25/00601

    N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDT N° minute : 26/127 Code NAC : 50D TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [O] [E] née le 03 Juillet 2002 à [Lo

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/00036

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5CD N° MINUTE : 26/00013 AFFAIRE [D] [R] [U] C/ [I] [O] épouse [R] [U] DEMANDEUR Monsieur [D], [X], [M] [R] [U] Né le [Dat

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01197

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 23/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/01197 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFD5 N° MINUTE : 26/00012 AFFAIRE [K], [Z] [Q] C/ [S] [V] épouse [Q] DEMANDEUR Monsieur [K], [Z] [Q] Né le [Date naissanc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00146

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K3B N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] en la personne de son syndic, la société AGENCE SAINT-SIMON c/ S.C.I. [D] [I] ONE DEMANDERESSE Syndicat de

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/07262

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 23/07262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/07262 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX2J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [O] C/ [H] [I] épouse [O] Pièces délivrées en LRAR CCC+CCCFE le à [V] [O] [H] [I] épouse [O] C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 16/06536

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 16/06536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 16/06536 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-K54L NAC : 53B Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société Anonyme au cap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5f9cdc6046d472da40f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj17415 n° 25/01297

    TJ 17415, 4 juin 2026, RG 25/01297

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EP2L / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 242 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10083 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d58dcdc6046d472d9c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06419

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 24/06419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 24/06419 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKEB Minute n° : 2026/ 214 AFFAIRE : [P] [M], [X] [M], [Q] [M], [O] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], [R] [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d50ecdc6046d472d92e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01567

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 24/01567 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFIE Minute n° : 2026/ 211 AFFAIRE : [J] [D], [B] [R] C/ [F] [G] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d502cdc6046d472d91cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07187

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 24/07187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 24/07187 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMU4 Minute n° : 2026/178 AFFAIRE : [U] [A] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITIO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1