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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2340 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04534

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/04534

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 25/04534 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3JC Grosse délivrée à Me JACQUEMIN Expédition délivrée à Me TELOU le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76a6cdc6046d471b2bf5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/04756

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 24/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 11/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/04756 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJPE DEMANDEUR : S.A. NANTAISE D’HABITATIONS (LNH) (RCS [Localité 2] n° B 856 901 360) Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c747dcdc6046d471b0207
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/05298

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 11/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/05298 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJOW DEMANDEUR : M. [N] [O] Rep/assistant : Maître Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Pierre MURY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7472cdc6046d471b00eb
  • tj Se déclare incompétent tj01053 n° 24/00930

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 24/00930

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62fdcdc6046d4719ae71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00081

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 11 JUIN 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUXY Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [C] [M], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Oriane DONTOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6139cdc6046d47199338
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01563

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 24/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01563 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYEU JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,Vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5dbacdc6046d47195a67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00225

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E32R JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5db5cdc6046d47195a15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00872

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6D6 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5db1cdc6046d471959c3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/51159

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/51159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/51159 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6FK N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juin 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5cefcdc6046d47194cc1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04517

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04517 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4K N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDERESSES Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c582ccdc6046d4718ff99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04530

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04530 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX46 N° MINUTE : 2026/10 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c582acdc6046d4718ff52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04520

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à :Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04520 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4S N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5820cdc6046d4718fe93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04531

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04531 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX5A N° MINUTE : 2026/11 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c581dcdc6046d4718fe80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04521

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04521 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4T N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDERESSES Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5809cdc6046d4718fd42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04533

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04533 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX5C N° MINUTE : 2026/12 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5806cdc6046d4718fcf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04523

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04523 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4V N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57f6cdc6046d4718fbf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04534

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04534 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX5D N° MINUTE : 2026/13 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57f3cdc6046d4718fbab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04524

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4X N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57e2cdc6046d4718fa97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04525

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04525 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4Y N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57d2cdc6046d4718f987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04526

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04526 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4Z N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57c7cdc6046d4718f896

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1