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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 22/05896
TJ 77288, 16 juin 2026, RG 22/05896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 22/05896 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HCPG HM/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.N.C. [X] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine ROUSSEAU de la SCP MALPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81036
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/81036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/81036 N° Portalis 352J-W-B7K-DC6EF N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me CARRILLO CRUZ CCC aux préfets CE Me SAMAMA-SAMUEL SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. DIMI RCS de [Localité 2] 982 700 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00180
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00180
N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJPV RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00169
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00169
N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIXF RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00134
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DILO RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00071
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00071
N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGNX RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [G] [Q] [P] [X], demeurant [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00112
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00112
N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHSU RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. SUTAR, sise [Adresse 1] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00099
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00099
N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHCH RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [P] [H], demeurant [Adresse 1] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00069
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00069
N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGO6 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [L] [G], demeurant [Adresse 1]
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tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00257
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/00257
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VLU AFFAIRE : [T] [Q] C/ [O] [A] (DZ DESTOCKAGE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR
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tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00325
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/00325
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00325 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UUJ AFFAIRE : S.C.I. SPARK 2, ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS FONCIA [Localité 1] C/ S.A.S. FK HOLDING, [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02550
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02550 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJMV JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08151
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 24/08151
N° RG 24/08151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR [D] FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 54G N° RG 24/08151 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [B] LA [Adresse 1] C/ SARL MOCA ATELIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/09302
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/09302
N° RG 25/09302 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B2V 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 50D N° RG 25/09302 N° Portalis DBX6-W-B7J-3B2V AFFAIRE : [I] [U] [W] [S] C/ [N] [E] [T] épouse [H] [B] [X] [T] épouse [P] [G] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06169
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 23/06169
N° RG 23/06169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC5R 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 50D N° RG 23/06169 N° Portalis DBX6-W-B7H-YC5R AFFAIRE : SAS PEOPLE AND BABY SCI LES OPTIMISTS C/ SASU IMMOBILIARI [A] SA GENER
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tcom 3102 n° J2025000128
T. com. 3102, 16 juin 2026, n° J2025000128
Numéro de rôle : J2025000128 (2024J00762 et 2024004088) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.
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tcom 1303 n° 2025F00959
T. com. 1303, 16 juin 2026, n° 2025F00959
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 juin 2026 N° RG : 2025F00959 La société CODATA SERVICES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°050 597 664 (Maître DABOT RAMBOURG Karine, de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La
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tcom 1303 n° 2024F01457
T. com. 1303, 16 juin 2026, n° 2024F01457
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 juin 2026 N° RG : 2024F01457 La société Be.[J] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°891 935 108 (Maître MOLINA Emmanuel, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [E] [G] [Adresse 1] Registre du Commer
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tj MEE - incident tj67482 n° 25/05912
TJ 67482, 16 juin 2026, RG 25/05912
N° RG 25/05912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUU5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/05912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUU5 Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Julien LAURENT Me Mounir SALHI Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01095
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/01095
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/01095 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRYM Pôle Civil section 3 Date : 16 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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