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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2296 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01413

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 23/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUHA NAC :54Z [T], [C], [A] [F] [I], [B], [X] [M] c/ S.A.R.L. CALABRESE CONSTRUCTION Maître [Q] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344355cdc6046d47d297d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01242

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 22/01242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EL4H NAC : 56C [C] [N] c/ [T] [O] [W] Société CONTROLE TECHNIQUE ERVYTAIN DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344348cdc6046d47d28ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00618

    TJ 83050, 18 juin 2026, RG 24/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juin 2026 Dossier N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDS2 Minute n° : 2026/ 262 AFFAIRE : [W] [D] en qualité d’associé de la SCI FORUM MEDICAL C/ S.C.I. FORUM MEDICAL, [V] [Y] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344311cdc6046d47d2600b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06529

    TJ 83050, 18 juin 2026, RG 24/06529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juin 2026 Dossier N° RG 24/06529 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLRA Minute n° : 2026/ 261 AFFAIRE : S.C.I. LA VERNEDE C/ S.A.S. [E] FRANCE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344305cdc6046d47d25641
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/01465

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n°26/142 Affaire N° RG 25/01465 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VKG ORDONNANCE du 18 Juin 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344227cdc6046d47d20030
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00212

    TJ 65440, 18 juin 2026, RG 26/00212

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWOA [Q] [Z], [P] [N] contre [V] [E] [M] [L] Prononcé le 18 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344116cdc6046d47d1eed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00647

    TJ 65440, 18 juin 2026, RG 25/00647

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00647 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERFM [P] [J] [U] [B] [R] épouse [H], [X] [C] [F] [H] contre [M] [I] Prononcé le 18 Juin 2026, au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344110cdc6046d47d1ee84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/10263

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/10263

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-666D Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Marine DA CUNHA Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Christine SIHARATH Copie aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f45cdc6046d47d1cd97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05104

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/05104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Prisca VITALI Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ee9cdc6046d47d1c704
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/09968

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/09968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/09968 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IR Jugement du 18 Juin 2026 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [H] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT COPIE CERTIFIEE CO

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/14214

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/14214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Dominique DUFAU #C1249 Me Ghislain DECHEZLEPRÊTRE #E1155 Me Stéphane FERTIER #L0075délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14214 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEC N° MINUTE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d46cdc6046d47d1aa8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10869

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/10869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Maud HUPIN #G0625Me Vincent GALLET #E1719délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/10869 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NLF N° MINUTE : Assignation du 2 août 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d32cdc6046d47d1a96f
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 24/10339

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/10339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Céline DELAGNEAU #P435Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10339 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M3G N° MINUTE : Assignations des 24 et 29 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ce9cdc6046d47d1a464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01401

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jullian HAYOTTE #D1470 Me Patrice GRENIER #C1144délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01401 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT4M N° MINUTE : Assignation du 20 janvier 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343c15cdc6046d47d195cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 25/34125

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/34125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 25/34125 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343bebcdc6046d47d192ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06531

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/06531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Martine CHOLAY #B242Me Ornella SARFATI #B946délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06531 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINK N° MINUTE : Assignation du 4 mai 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343be1cdc6046d47d1924d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03171

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Z] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Z] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03171 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GNG N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 18 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ba2cdc6046d47d18df1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02984

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me COHEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN ■ Charges de copropriété N° RG 25/02984 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GF7 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343b95cdc6046d47d18d22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03000

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [P] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [P] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GRO N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 18 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343b77cdc6046d47d18b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10933

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 22/10933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10933 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYT7 N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 09 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. K-CIOPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343b0ccdc6046d47d1849e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1