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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2310 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00128

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00128

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTSS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/09327

    CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 21/09327

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026 / 108 Rôle N° RG 21/09327 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVUK S.A.R.L. ONYS'IMMO C/ [F] [M] [S] [L] NEE [Z] [W] [N] [U] [L] Syndic. de copro. [Adresse 1] S.A.R.L. EO TRAVAUX

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  • ca other ca_besancon n° 25/00095

    CA Besancon, 19 juin 2026, RG 25/00095

    SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3NC COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2024 - RG N°24/18101 - CONSEIL DE

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  • ca other ca_paris n° 24/11621

    CA Paris, 19 juin 2026, RG 24/11621

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2026 (n° 2026/ 148 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11621 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2024 -

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01381

    CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/01381

    ARRÊT N°26/ SP R.G : N° RG 24/01381 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGFW [F] C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 1

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  • ca other ca_rouen n° 25/03066

    CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/03066

    N° RG 25/03066 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBK5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/95 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Juillet 2025 APPELANTE : Madame [A] [Z] [Adresse

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  • ca other ca_paris n° 24/06863

    CA Paris, 19 juin 2026, RG 24/06863

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2026 (n° 2026/ 144 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHZ7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ec0893c619cd1f42ddc9
  • ca other ca_bourges n° 25/00932

    CA Bourges, 19 juin 2026, RG 25/00932

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SELARL SELARL FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON -TC LE : 19

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/00554

    CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 24/00554

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT MIXTE DU 19 JUIN 2026 N°2026/223 Rôle N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNMG [K] [D] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Pierre DANJARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477ff693c619cd1f31c67c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07590

    CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 24/07590

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/225 Rôle N° RG 24/07590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHIM [O] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03573

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03573

    MINUTE N° : 26/00417 Ordonnance de Référé DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03573 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [K] [E] [G] épouse [K] ET : [V] [I] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Jean-philippe VASLIN copie : à Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4589d6cdc6046d4781e156
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03474

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03474

    MINUTE N° : 26/00401 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03474 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [A] [J] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) copie : à Préfet d'[Locali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03562

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03562

    MINUTE N° : 26/00405 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03562 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] MÉTROPOLE HABITAT OPH ET : [T] [E] [B] [E] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03647

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03647

    RG 25/03647 MINUTE N° : 26/00418 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03647 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [E] [Y] [E] ET : [N] [P] [J] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à Me ADAM LAKEHAL copie : à Préfet d'[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458994cdc6046d4781db74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03566

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03566

    RG 25/03566 MINUTE N° : 26/00415 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03566 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [M] [N] [Y] [T] épouse [N] ET : [C] [I] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Julien BERBIGIER copie : à Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45898dcdc6046d4781dac1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00028

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/00028

    MINUTE N° : 26/00014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Juin 2026 N° RC 25/00028 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [A] ET : [N] [B] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le : 1ccc+copie exécutoire à : Me Adam LAKEHAL 1 ccc au Préfet d'[Localité 1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45898acdc6046d4781da8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00965

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7DQ Le copie + grosse à Me [S] copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 722

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45751ecdc6046d47802ea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00061

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAXG Le copie + copie exécutoire à Me BROCHARD BREDIER copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [U] [R] né le 08 Février 1971 à [Localité 1] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45750ccdc6046d47802d14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01082

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01082 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3QJ Le copie+copie exécutoire à Me JUMEAUX et à Me [F] copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1987 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574ffcdc6046d47802be8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00308

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6L2 Le copie + copie exécutoire Me [M] et Me RACLE copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574fccdc6046d47802b86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1